Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline (organisation) Lier à Wikidata


De: Nicolas LE PAGE
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Frédéric LAISNÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe GOURLAOUEN
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Romain BOUZID
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Ariane MERQUIT, épouse COUCHOT
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Guillaume MAIGRET
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
31 Août 202231/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.