Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas LE PAGE
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022
De:
Frédéric LAISNÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022
De:
Philippe GOURLAOUEN
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022
De:
Romain BOUZID
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022
De:
Ariane MERQUIT, épouse COUCHOT
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022
De:
Guillaume MAIGRET
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046229416
(source JORF)
nomination
31 Août 2022
31/08/2022