Prérogatives attribuées aux commissions d'enquête (organisation)

De: Agnès EVREN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
16 Octobre 202616/10/2026
De: Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
31 Octobre 202431/10/2024