Premier groupe du premier grade (organisation)

De:	Josette Alten président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000554069 (source JORF)

élévation

01 Août 1995 01/08/1995

De:	François Ruellan président du tribunal de grande instance d'Albertville, du second grade
Objet:	Au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000186028 (source JORF)

élévation

09 Mars 1995 09/03/1995

De:	Olivier Echappé
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000551204 (source JORF)

élévation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Jean-Pierre Valensi procureur de la République, du second grade
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

élévation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Jean Quintard substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000368523 (source JORF)

élévation

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	Dominique Marro substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Pascal Chauvin substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Alain Carre-Pierrat subsitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Denis Rapone magistrats du second grade
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Dominique Orsini juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Georges Lateve conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Jean-Marie Escaro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Jean-Pierre Drahonnet juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Patrice Deville
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Dominique Adam
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Chantal Charruault substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Josy-Danielle Olini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Josiane Bloess, épouse Bigot conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Agnès Bisch juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

élévation

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Vincent Lesclous substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Elisabeth Senot procureur de la République
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

élévation

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Christian Coste magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au premier groupe du premier grade sous-directeur
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marcel Lemonde
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

élévation

02 Avril 1992 02/04/1992