07 Mars 1993

JORFTEXT000000727985 (source JORF)

De:	Maleville (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1993-07-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000727928 (source JORF)

De:	Le Clainche (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

nomination

JORFTEXT000000727927 (source JORF)

De:	Francis Idrac administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000727927 (source JORF)

De:	Francis Idrac administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Pierre Guedj
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Henri Genin substituts du procureur de la République
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Nicolas Bonnal
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Dominique Gohon
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Olivier Fourmy
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Gilbert Flam magistrats du second grade, premier groupe
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Michel Boussaroque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Michel Bonneau
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Vincent Lesclous substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

élévation

De:	Nadine Perrin
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Christine Le Guellec, épouse Gros
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Nathalie Dominique premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

élévation

De:	Philippe Mettoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Sens Procureur de la République
Remplace:	Mme Arrighi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

élévation

De:	Jacques Hossaert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Madeleine Pelletier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Michèle Ben Hamo, épouse Blot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Marie-Christine Plantin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Combles de Nayves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Jean-Paul Dupont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Remplace:	M. Defos du Rau
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Bruno Albouy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Procureur de la République
Remplace:	M. Dupont
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

élévation

De:	Patrick Mignot inspecteur des impôts
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

élévation

De:	Gérard Loubens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

élévation

De:	Pierre Sennes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Coffre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

élévation

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

élévation

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot avocat
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Crenier
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

élévation

De:	Jean Somny substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dauvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Jean-Paul Arnoux magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Armand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Edith Dubreuil, épouse Corneloup substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vray
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Marie Arrighi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Guirimand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

élévation

De:	Marc Guirimand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Auguste Tillet avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Serge Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Gervaise Taffaleau, épouse Hue magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pierre Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Huguette Legrand, épouse Fromont substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Vedrine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Georgette Benas substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Charlon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Hervé Ansquer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Alain Savelli délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ballu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

élévation

De:	Jules Guers conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Remplace:	M. Tillet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Alain Lallement premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Alain Guillou premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Dintroz
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Yves Le Du premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Procureur de la République
Remplace:	M. Kantor
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

élévation

De:	Christian Prou-Gaillard directeur départemental adjoint des impôts
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ezingeard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

élévation

De:	Bernard Lebeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Remplace:	M. Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

élévation

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

élévation

De:	Patrick Quincy substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Procureur de la République
Remplace:	M. Buckel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

élévation

De:	Michel Bonnet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

élévation

De:	Eric Corbaux juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Planchon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Yves Lasry substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Remplace:	M. Roque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Nathalie Delpey-Corbaux magistrat
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Jorda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Maud Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second groupe du second grade
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Second groupe du second grade

a_sa_demande

élévation

De:	Olivier Mesrine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Arrighi de Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Véronique Soulier, épouse Clément juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pelletier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Alain Moulis premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d'appel de Toulouse (poste: créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Yves Delperie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Albouy
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Yannick Pruneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Remplace:	M. Moulis
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Bernard Coffre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Pruneau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

élévation

De:	Annie Lequeux, épouse Besson conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Guers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Jean-Michel Ezingeard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Thiery
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

élévation

De:	Sophie Terentjew substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	Mme Deletang
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

élévation

JORFTEXT000000727878 (source JORF)

De:	Hochmann (Michel) maître de conférences d'histoire de l'art à l'université de Grenoble à l'unité de formation et de recherches, en instance de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:	chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art à l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000727877 (source JORF)

De:	Jean-François Botrel professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut national de recherche pédagogique
Remplace:	Mme Francine Dugast
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Zelman (Camille) ancien résistant
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Kelman (Claude)
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Sudreau (Pierre) ancien déporté
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Remond (René) professeur des universités
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Pasteur Bonifas (Aimé) ancien déporté
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Mayer (Daniel) ancien membre du Conseil national de la Résistance
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Kaplan (Jacob) membre de l'Institut
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Jouffa (Yves) ancien interné
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Bouyer (Arnaud) ancien lauréat du concours de la Résistance et de la Déportation
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Veil (Simone) ancienne déportée
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Vaillant-Couturier (Marie-Claude) ancienne déportée
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Jayat (Sandra) artiste peintre
Objet:	membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:	Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »

désignation

De:	Jean-Claude Zerbib Confédération démocratique française du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Claude Maugin Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Christian Lorin Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Bernard Giraudel Confédération française de l'encadrement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Claude Bonnet Confédération générale du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Raymond Sené groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, sur la proposition du haut comité de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Jean Yoccoz membre du Comité national d'évaluation de la recherche
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Jean-Claude Wanner ingénieur général de l'armement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Jacques Valeyre professeur émérite à la faculté de médecine
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Ionnel Solomon membre de l'Académie des sciences
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Jean Perez y Jorba doyen de la faculté des sciences d'Orsay
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Patrick Lagadec codirecteur du groupement de recherche du Centre national de la recherche scientifique sur les risques majeurs et les situations post-accidentelles
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Pierre Galle chef du service de médecine nucléaire à l'hôpital Henri-Mondor
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Dominique Ducassou président de l'université Bordeaux-II
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Jérôme Strazzula journaliste au Figaro
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Hubert Reeves astrophysicien, écrivain et journaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Henri Revol membre du Sénat
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Michel Destot membre de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Dominique Leglu journaliste à Libération
Objet:	vice-présidente du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Geneviève Lesourd syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Christine Jean présidente de l'association Loire vivante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, sur la proposition du haut comité de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Josette Bénard Fédération française des sociétés de protection de la nature
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, sur la proposition du haut comité de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Jacqueline Meillon journaliste au Parisien
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Françoise Harrois-Monin journaliste à L'Express
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Martine Boissavy journaliste à La Recherche
Objet:	membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

De:	Claude Fréjacques membre de l'Académie des sciences
Objet:	président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

president

nomination

date_debut="1993-03-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

De:	Paon (Chantal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie

JORFTEXT000000545059 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000545058 (source JORF)

De:	Ghadban (Chaker) maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:	membre de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique
Remplace:	M. Jacquart (Emmanuel)
Groupe:	Commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique

nomination

JORFTEXT000000361114 (source JORF)

De:	Morel (Annick) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire

nomination

JORFTEXT000000361113 (source JORF)

De:	Conrié (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère du budget

nomination

De:	Lurton (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Ribettes (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Touboul (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Duclos (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Wagner (Adolphe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gourgon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345416 (source JORF)

De:	Jean-Eric Schoettl directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000179769 (source JORF)

De:	Michèle Puybasset conseiller d'Etat, a compter du 8 mars 1993
Objet:	au détachement
Groupe:	Conseil d'État

cessation de fonction

JORFTEXT000000179768 (source JORF)

De:	Jean-Eric Schoettl maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:	Mme Michèle Puybasset
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

conseil_des_ministres

nomination