JORFTEXT000000727879


De: Pierre Guedj
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Henri Genin
substituts du procureur de la République
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nicolas Bonnal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Dominique Gohon
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Fourmy
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gilbert Flam
magistrats du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Vincent Lesclous
substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nadine Perrin
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christine Le Guellec, épouse Gros
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Dominique
premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Philippe Mettoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Hossaert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Madeleine Pelletier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Christine Plantin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Combles de Nayves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Defos du Rau
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bruno Albouy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureur de la République
Remplace:M. Dupont
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Mignot
inspecteur des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gérard Loubens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pierre Sennes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Coffre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
avocat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Crenier
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Somny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dauvel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Arnoux
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Armand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie Arrighi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guirimand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marc Guirimand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Auguste Tillet
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Serge Jeanjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gervaise Taffaleau, épouse Hue
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Pierre Jeanjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Vedrine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Georgette Benas
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guillou
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jules Guers
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Remplace:M. Tillet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Lallement
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Guillou
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Le Du
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Procureur de la République
Remplace:
M. Kantor
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christian Prou-Gaillard
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ezingeard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Lebeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République
Remplace:M. Hossaert
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Corbaux
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Quincy
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Bonnet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Eric Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planchon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Lasry
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:
M. Roque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Delpey-Corbaux
magistrat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Maud Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Remplace:M. Joly
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi de Casanova
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Véronique Soulier, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Moulis
premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d'appel de Toulouse (poste: créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Albouy
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yannick Pruneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Moulis
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Annie Lequeux, épouse Besson
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Guers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
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élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
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élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Sophie Terentjew
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Deletang
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.