JORFTEXT000000723007

De:	André Wellers conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Roland Mecz conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	au second grade, second groupe

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Bernard Gauthier conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	au second grade, second groupe

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	au second grade, second groupe

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élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Christian Coste magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au premier groupe du premier grade sous-directeur
Groupe:	Premier groupe du premier grade

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élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marcel Lemonde
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

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élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Catherine Durand magistrat du second grade, premier groupe, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au second grade, second groupe

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élévation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Catherine Pautrat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lemort
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureur de la République
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Hubert Dalle magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Président directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Bertrand-Cadi
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Alfred Caralp substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marie-Laure Belaval, épouse Vital juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Président
Remplace:	Mme Campourcy
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Gilbert Cousteaux magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers maître de conférences
Remplace:	M. Laventure
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Roselyne Lassus, épouse Ignacio vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Remplace:	M. Bec
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Bertrand Darolle président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Président de chambre
Remplace:	M. Tabuteau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Céline Vivien greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Le Pannerer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Vincent Le Pannerer substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Chinour greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	Mme Dintilhac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Philippe Recappe officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE PAU Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Loubet
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Christian Rudloff juge du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Nicole Maestracci substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Pierre Robert premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseiller
Remplace:	M. Georges Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Michelle Signoret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Poitou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Nachbaur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marie-Dominique Usciati avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Louis Coatleven substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE NIMES
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nimes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Daniel Bouriaud inspecteur central du Trésor
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Président
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Philippe Bertrand attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:	M. Hansenne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Tatoueix inspecteur des impôts
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Gayet conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Président
Remplace:	M. Meignie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Dauffy premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Remplace:	M. Doumas
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Eric Sievers juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Guy Jean avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BESANCON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:	M. Sendra
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Joël Contu greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Substitut
Remplace:	M. Gohon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République
Remplace:	M. Trémoureux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Président
Remplace:	M. Chazal de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marie-Paule Aste, épouse Debladis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR DE CASSATION
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Marro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Remplace:	Laporte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Patricia Debaux, épouse Grandjean précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Ignacio
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marc Desert substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Brignol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Louis Bec conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Darolle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Yves Tremoureux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:	M. Albarede
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Louis Chaux premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO