Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Guillot
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté
JORFTEXT000000179008
(source JORF)
habilitation
13 Décembre 1992
13/12/1992
De:
Christian de Lavernée
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
30 janvier 1991
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté
JORFTEXT000000170148
(source JORF)
habilitation
20 Février 1991
20/02/1991