Tribunal d'instance d'Ambert (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chalut (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Gorce (Denise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ambert
"
suppleant
JORFTEXT000000425432
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2006
21/10/2006
De:
Gorce (Denise)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Batisse (Arlette), épouse Dani
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
date_debut
=
"
2002-10-21
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ambert
"
suppleant
JORFTEXT000000415285
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Batisse (Arlette), épouse Dani
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Gorce
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ambert
"
suppleant
JORFTEXT000000218144
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2000
12/07/2000