Tribunal d'instance de Castelnaudary (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
JORFTEXT000021158975(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
date_debut="2000-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
JORFTEXT000000583622(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
date_debut="2000-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
JORFTEXT000000763871(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
JORFTEXT000000397310(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Guillemin (Dominique)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
JORFTEXT000000192787(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.