Tribunal d'instance de Confolens (organisation)


De: Morichon (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago
Groupe:
Tribunal d'instance de Confolens
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant
JORFTEXT000000256650(source JORF)
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Labussière (Sylvie), épouse Vedelago
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:
Tribunal d'instance de Confolens
date_debut="1998-08-17"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant
JORFTEXT000000193571(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:M. Brousse
Groupe:
Tribunal d'instance de Confolens
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
JORFTEXT000000384214(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.