Tribunal d'instance de Limoux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000629938(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000258377(source JORF)
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
Mme Malapert
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Brazes
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Brazes (Edmond)
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Debeaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000714126(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.