Tribunal d'instance de Louviers (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Louviers
"
JORFTEXT000019524780
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2008
25/09/2008
De:
Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Louviers
"
JORFTEXT000018081349
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Courteille (Viviane), épouse Dubois
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Louviers
"
JORFTEXT000000355903
(source JORF)
nomination
09 Novembre 1991
09/11/1991