Tribunal d'instance de Pont-Audemer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000019952248
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000019326003
(source JORF)
renouvellement
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000000646257
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Nabot (Stéphanie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000000425695
(source JORF)
nomination
02 Juin 2006
02/06/2006
De:
Bonbony (Sophie)
greffière placée du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000000637898
(source JORF)
nomination
15 Mars 2006
15/03/2006
De:
Bassiere (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000000259343
(source JORF)
nomination
19 Février 2005
19/02/2005
De:
Gallay (Jacqueline)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
date_debut
=
"
2004-02-09
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
suppleant
JORFTEXT000000252560
(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 2004
19/03/2004