Tribunal d'instance de Sélestat (organisation)


De: Bernard KIENTZLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 septembre 2015
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Raymond Heller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.