Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Objet:
à la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pol-sur-Ternoise
"
JORFTEXT000021163138
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2009
17/10/2009
De:
FER (Pascale), épouse LAKRAA
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
Mme GAMBET (Edith), épouse DEVIENNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pol-sur-Ternoise
"
suppleant
JORFTEXT000020348323
(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
Gambet (Edith), épouse Devienne
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
date_debut
=
"
2003-12-22
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pol-sur-Ternoise
"
suppleant
JORFTEXT000000601219
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2003
23/12/2003