Tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5 (organisation)


De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne ."
suppleant
JUSB1921548A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.