Tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne .
"
suppleant
JUSB1921548A
(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 2019
15/07/2019