tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F" (tag) - JORFSearch

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvie Clement-Cuzin attaché principal d'administration centrale.”
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"

JORFTEXT000000177366 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1992 23/07/1992

De:	Jean-Paul Evrard administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Jean-Paul Evrard administrateur civil
Objet:	susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"

JORFTEXT000000539162 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 1991 23/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.