Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le (organisation)

De: Christian TERROIR
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028658793(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Paul Pierson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
20 juin 2007
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000017790918(source JORF)
radiation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Gauze
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 août 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
21 février 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000268321(source JORF)
radiation
04 Mars 200604/03/2006