tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le" (tag) - JORFSearch

tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le" (tag)

De:	Christian TERROIR
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le 8 avril 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658793 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Paul Pierson
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mars 2008 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le 20 juin 2007 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000017790918 (source JORF)

radiation

05 Janvier 2008 05/01/2008

De:	Claude Gauze
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 août 2006 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le 21 février 2004 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000000268321 (source JORF)

radiation

04 Mars 2006 04/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.