Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude FLORENTIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
15 mai 2015
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000032527217(source JORF)
radiation
14 Mai 201614/05/2016
De: André FREMONT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2014
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
21 juin 2012
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028056761(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.