tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le" (tag) - JORFSearch

tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le" (tag)

De:	Jean-Claude FLORENTIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er janvier 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le 15 mai 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000032527217 (source JORF)

radiation

14 Mai 2016 14/05/2016

De:	André FREMONT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le 21 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056761 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.