auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière Article 16.3 Périmètre d'action des instituts IV. - Le périmètre d'action de l'Institut des humanités et du droit recouvre 1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut | 