François-Noël Buffet membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale

du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône

Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'autorité régionale de santé de Mayotte

Nathalie Delattre membre du conseil d'administration de l'Établissement

public de sécurité ferroviaire

Nathalie Delattre membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Droite Républicaine

(SEC)

(VP)

(SEC)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(29 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres)

DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(10 au lieu de 9)

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(21 membres au lieu de 22)

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(29 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7 au lieu de 8)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres)

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

de la reprise de l'exercice du mandat de

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

à minuit, du mandat de député

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

maire d'une commune de la région Ile-de-France

pour la durée restant de son mandat

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

directrice générale des collectivités locales

sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

directrice générale adjointe de Grand Paris Aménagement, chargée des activités hors Ile-de-France

sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

sur proposition du ministre chargé du développement durable

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture

sur proposition du ministre chargé de la culture

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

directrice générale déléguée à la politique de la ville à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des domaines

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets

représentants de l'Etat

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé, université de Poitiers

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé, université de Toulouse

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé, université de Lorraine

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé, université de Limoges

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Strasbourg

professeur des universités et affectés auprès des établissements

Sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Caen Normandie

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences du médicament et des autres produits de santé, université de Rouen Normandie

professeur des universités et affectés auprès des établissements

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université de Rennes

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université Marie et Louis Pasteur

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, université Lyon I

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

Maïeutique, université de Rennes

administratrice de l'Etat du grade transitoire

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative

personnalité représentant Chambres d'agriculture France

personnalité qualifiée

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative

personnalité représentant les Chambres d'agriculture France

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels du secteur de la production des produits concernés

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels du secteur de la production des produits concernés

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels du négoce

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Avocate générale

conseillère à la cour d'appel de Versailles

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er décembre 2025

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

conseiller à la cour d'appel de Pau

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Président de chambre

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Substitut général chargé du secrétariat général

première vice-présidente adjointe audit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente chargée du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur de la République antiterroriste

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Premier vice-président

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Président de chambre

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge des contentieux de la protection

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidente de la chambre de l'instruction

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Procureur de la République adjoint

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocate générale

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Procureur de la République adjoint

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Avocat général

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

conseiller technique supérieur de service social

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

conseiller technique supérieur de service social

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère présidente de chambre régionale des comptes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission auprès de la secrétaire générale

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission principale auprès de la secrétaire générale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale