30 Novembre 2024


De:
Le Fur comme membre de la commission de surveillance de la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000050686521(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paralympiques (COJOP)
Elles devront fixer les objectifs de chaque projet en termes de programme, de qualité, de coûts et de délais. Le directeur général de la SOLIDEO 2030 devra mettre en place l'organisation nécessaire à la supervision et au suivi de la mise en œuvre de ces conventions incluant des dispositifs de reporting opérationnel et financier ainsi que de management des risques. Ce dernier devra permettre d'activer si nécessaire les mesures coercitives voire d'exception (substitution au maître d'ouvrage défaillant) qui
Objet:
SOLIDEO 2030
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
JORFTEXT000050686514(source JORF)
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paralympiques (DIJOP)
en lien avec les préfets de région et de département concernés. Il accompagnera les actions d'association et de participation du public portées par le COJO et les collectivités territoriales, sans se substituer à ces derniers. Il s'agira, en particulier, des actions qui favoriseront l'appropriation par les habitants de l'héritage olympique et paralympique
Objet:
proposer une stratégie d'intervention au conseil d'administration la SOLIDEO 2030 et d'en piloter la mise en œuvre en s'assurant notamment de la mobilisation de ses équipes dont il assure le recrutement, l'organisation et le management. Ce pilotage doit s'effectuer dans le respect de la trajectoire budgétaire définie par les partenaires publics du projet qui cofinancent la SOLIDEO 2030, au premier rang desquels l'Etat et les deux régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000050686514(source JORF)
charge
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Chloé BOIREAU
Objet:
conseillère communication numérique et institutionnelle au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
date_debut="2024-11-30"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050686271(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Samira CHAKKAF ANDALOUCI
Objet:
conseillère presse et communication exercées au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
par
date_debut="2024-11-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050686263(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
pour un nouveau mandat de président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Groupe:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000050686260(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: RANNOU (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686258(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: DUPOUY (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686256(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: LECOMTE (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint du travail
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686254(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christophe ORTEGA
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050686252(source JORF)
promotion
30 Novembre 202430/11/2024
De: SIERRA (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686250(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: LAUMOND (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686248(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: BAILLIE (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686246(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle VIOT-BICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, échelon spécial
Groupe:
Direction du travail, échelon spécial
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686244(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: GOSSARD Paul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686242(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: LARSONNEUR (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
parent de 3 enfants et radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686240(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: MEHU Brigitte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686238(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie-Eve MALOUINES
Objet:
conseillère en charge de la communication et des relations presse au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
date_debut="2024-11-28"
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050686230(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Claude COLARDELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Groupe:
Inspection générale de santé publique vétérinaire
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000050686228(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: RAU (Raluca - Ileana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686224(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LEMOUCHI (Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686221(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BENKHETTAB (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686221(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: CYRILLE EFANG MBASSI (Ebéni-Junior)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: NYA TCHATCHOUA (Rodrigue)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: JERIDI (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: KEITA (Fode)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: TAOUALI (Touhami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MARZOUGUI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: AKLOUCHE (Fahima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BOUKADIDA (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000050686217(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAAREF (Mejdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MALLAK (Iyad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BOUCHENE (Amar, Amir, Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: TNANI (Ibrahim Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: EL MOUSSA (Mohammed Houssem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: TRIKI (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHAWA DJOMGWE (Adhemar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MEDKOUR (Khalid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: DEHINA (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LASSOUED (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LOKOSSOU (Andréa, Larissa, Sérapis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MATOUB (Dina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHALBIA (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAHMOUD (Maha), épouse EL HECHMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: ARAUJO FERNANDES (Tatiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: SAADALLAH (Lamia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: NADER (Lucie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050686213(source JORF)
autorisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mark Jahan DEEN
Objet:
conseiller tourisme d'affaires, communication internationale et prospective au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
date_debut="2024-11-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050686205(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Philippe Curtelin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2025-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050686203(source JORF)
radiation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Adoma
Remplace:Mme Mélanie THOINET
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000050686201(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vincent TEJEDOR
directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Objet:
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050686194(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Laurent BETEILLE
directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
Objet:
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050686194(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Baptiste BERNARD
directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Objet:
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050686194(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Juliette PART
directrice de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
Objet:
directrice de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050686194(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jocelyne SIMONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue et radiée des cadres
avec jouissance immédiate de la pension
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050686192(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: STRYELKO (Andriy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: VALCIC (Matej)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MELNIK (Maksim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: KABUYA MBAYO GAINY (Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: HUKPORTIE (Yao, Sename)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: FENECHIU (Florin, Dorin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: AVILES LARREATEGUI (Julio, César)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050686185(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GOUNELLE (Aurélien, Pierre, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: VERHAEGHE (Jean-Yves, Denis, Xavier, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DENIS (Guillaume, Arthur)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DEIN (Matthieu, Eric, Marie, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MOSNIER (Marie-Bertille, Clémence, Geneviève)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: FEIGNEUX (Elisabeth, Geneviève, Yvonne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BECKRICH (Yaëlle, Jessy, Carole, Michaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GALLO (Maxime, Claude, Blaise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MIRABAIL (Elsa, Marie-Ange)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GROËVIUS (Didier, Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2024-11-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: HERDZIK (Sylvie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2024-11-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: SAINT-PIERRE (Léo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: RUGGIERI (Augustin, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DAVOULT (Thomas, Louis, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ANDRÉ de LA FRESNAYE (Roland, Michel, Gonzague)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BROSSEAU (Eva, Françoise, Gisèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GUINET (Pierre-Moana)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MOYNAULT (Sylvain, Boris)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LE PELLEY FONTENY (Titouan, Pierre, Loïc, Gaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LAURENT (Victor, Paul, Arthur)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: COLLIGNON (Basile, Nicolas, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: JOSSE (Célie, Kathleen)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DEGOUZON (Diane, Marie, Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: de TROGOFF du BOISGUEZÉNNEC (Quitterie, Nicole, Jude, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHENU (Aurélie, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CANIARD (Jade, Maureen, Mickaela, Séverine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BRETON (Myriam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: SOULIER (Mathieu, Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LETOUZEY (Vincent, Pierre, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GOURBE (Olivier, Bruno, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ROGER (Mathilde, Marie-Emilie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: FIMES (Adélaïde, Margaux, George)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: RAMAT (Hugo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirantes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PREVOTEAU (Éloïse, Béatrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirantes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GERVAISE (Constance, Marie-Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirantes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHALANDRE (Léa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirantes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BOUREAU (Mathilde, Magali, Mickaëlle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirantes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ISTE (Clémence, Clothilde)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MOULIERAC (Thomas, Marie, Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GUILLAUME (Constant, Alain, Geoffroy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GHIZZO (Morgane, Anastasia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MARQUES (Martine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: de VILLEBONNE de BOUILLÉ (Quentin, Jean, Maximilien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BORDENAVE (Raphaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: OTVAS (Pierre-Edouard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAURY (Florian, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAKHLOUFI (Mohamed)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: FARHAT (Charles, Jean-Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: SATTA (Julia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAUREL (Marianne, Françoise, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHEVALIER (Clémentine, Marine, Alexandra)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BARRÉ (Sabrina)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DELTEIL (Louis, Marie, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: COUPE (Gaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BENTEYN (Clément, Loïc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: SALVAN (Sandra, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: RAY (Eléonore, Suzanne, Aimée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LLOPIS (Cindy, Anne, Josette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: KROTOFF (Marie, Domitille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LOOTEN (Vincent, Étienne, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GARCETTE (Geoffroy, Daniel, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: TIMSIT (Eléonore, Andrée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAUROY (Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BESNARD (Céline, Yvette, Christiane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PIOT (Marvin, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PAYET (Kénan, Pierre, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MASSON-WEYL (David, Jason)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: THIEBAUT (Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CARRÉ (Catherine, Colette, Anne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: AUBRY (Arthur, Gérard, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2024-09-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GONNET (Sylvain, Georges, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-09-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MARESCAUX (Maxime, Lucien, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BLILI (Hedi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BAPST (Edouard, Marie, Melchior, Claire, Romain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ROUE (Katell)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BAUD (Aurélien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: AUTRET (Hervé, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: TRUCHOT (Pierre-Louis, Nicolas, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-09-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DHOTE (Anne, Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical de réserve
date_debut="2024-09-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé paramédical"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PAULIN (Andréa, Jean-Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GINOUX (Marc-Stéphane, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: VERNAECKT (Justin, Raymond, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PERRET (Paul, Antoine, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PAULUS (Amaury, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MORAND (Grégory, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: HOUERIE (Stéphane, Louis, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: EHR (Louis, Edouard, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DELECOURT (Emrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CAILLON (Aymeric, Raymond, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ALEXANDRE (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: TUDORET (Claire, Virginie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MARTIN (Laurence, Danielle, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAIRE (Adélaïde, Jeanne, Alexandra, Blanche, Marguerite)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GUTIERREZ (Lisa, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GREUIN (Ophélie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: de THIERRY de FALETANS (Sixtine, Marie, Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DAUCHEZ (Flavie, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ANGUILÉ (Tiphanie, Marie, Dany, Pierrette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: TISSOT (Quentin, Barthélémy, Alphonse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BOHRER (Nicolas, Jonathan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: VASSAL (Paul, Alban, Alain, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CAMUS (Paul-Guillaume, René, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: RÉCOLÉ (Quentin, Philippe, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: RODA (Jean, Charles, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GOVILLOT (Jean, Pierre-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: COSTE (Louis, Marie, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: VIROT (Marie-Anne, Yvonne, Jacqueline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DUCHOSSOY (Christelle, Evelyne, Céline, Micheline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CORDIER (Lucie, Marion)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: DURAND (Julien, André, Gilles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LÉGER (Hugo, Emmanuel, Martin, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BAJOLET (Maxime)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHABAS (Vincent, Robert, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: HAAG (Nicolas, Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CLAUDET (Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHOUGAG (Mounir)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: TRAMONTINA-SALAR (Marion)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: LE GALL (Erwan, Jean, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: FLOURET (Théo, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHARPIGNON (Eric, Pierre, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BLUTEAU (Denis, Franck)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2024-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: GOMEZ (Thomas, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: de LA MORINERIE (Pierre, François, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: CURTEL (Fanny, Amandine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: MOUELHI (Ahlem)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-03-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: PREVOST (Naëva, Andrée, Nicole, Denise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les internes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: ABAUTRET-LAGATTU (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les internes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: KIMENAU (Estelle, Odile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000050686173(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BOURDIN (Marie-Annick)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000050686170(source JORF)
radiation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BOURDIN (Marie-Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000050686170(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: Julie LE SAOS
administratrice de l'Etat du deuxième grade, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati
en résidence à Suva
Groupe:
République des Kiribati
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
JORFTEXT000050686167(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Basile FANIER
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
date_debut="2024-11-20"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050686159(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Martine PETIT
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Valérie MAURIN DULAC
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
date_debut="2024-12-02"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000050686157(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christine PILTANT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale (classe III) à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2024-12-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050686154(source JORF)
reconduction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle BUREL
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée de la « transition économique et écologique territoriale », auprès du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
date_debut="2024-12-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050686152(source JORF)
renouvellement
30 Novembre 202430/11/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2024-12-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050686150(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Charlotte BELUET
Objet:
conseillère justice au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
date_debut="2024-11-26"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050686143(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Eve HERMANN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète de Figeac (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture - Figeac
Groupe V
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000050686141(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anne-Sophie MARCON
sous-préfète de Rochechouart (groupe V)
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme MARCON "
JORFTEXT000050686139(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Margot PIRON
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
sous-prefet
cabinet="Préfet du Puy-de-Dôme - Mme PIRON "
JORFTEXT000050686137(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de la Réunion
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE "
JORFTEXT000050686135(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Philippe CASTANET
administrateur d'Etat du grade transitoire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
a_sa_demande
JORFTEXT000050686133(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas TAVERNIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jérémy SITBON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Cécile SILVANI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Joël SEYTEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Xavier RIVIÈRE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Steven MALJEVIC
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Antoine LEYMARIE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Adrien LENOIR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Antoine LE VAILLANT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Julien HORN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Matthieu HOLZER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Dayann Kenny HEGESIPPE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Frédéric DUPIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Frédéric DIARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: François DESIMON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Romain CORMIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Julien COMBOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Hamza CHERIEF
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Pierre-Yves CABAL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vincent BUREAU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Arthur BONGRAIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vivien BEAUJARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Océane VIOTTI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie-Laure VIALLET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mégane PÉTRI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Camille PÉAN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Clara PASSERIEUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Lucie NAILLON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Pauline MULLER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Luce MOINECOURT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Léa MATTEACCIOLI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Valérie MARTINEZ-JORDA
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Maïna LOUAZEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Barbara LE GUENNEC
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anaïs LE BERRE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aurélie LAHITTE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Manon L'HERMINE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vanessa KLIPFEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Audrey HOUVET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Héléna HENG
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marjorie HARDY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sarah GUGLIELMETTI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aude GAY-HEUZEY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Noémi GAULLIER-CHATAGNER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Laure FAVRE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Lise FABAS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sabine DOBRY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aurore DENYS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marguerite DE SAINT CHAMAS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Valérie CREANTOR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Zoé CORTHIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anna CHATAL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie CHAPARD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Romane BRÉJEON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Barbara BISCAREL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mathilde BEYLS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Bérénice ARNAUD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nathalie FICHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000050686128(source JORF)
admission
30 Novembre 202430/11/2024
De: MEZINE (Sabrina)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BRAY-DUNES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bray-Dunes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050686126(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: SCHUBERT (Anne-Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BRAY-DUNES »
notaire
notaire_residence="Bray-Dunes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050686126(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: SCHUBERT (Anne-Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050686124(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: BONIFACE (Bertrand, Marie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050686124(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Claire LIAUD
présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-11-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050686122(source JORF)
détachement
30 Novembre 202430/11/2024
De: Angélique OWCZARZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-11-07"
date_fin="2029-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000050686119(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 202430/11/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2024-10-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050686117(source JORF)
nomination
30 Novembre 202430/11/2024
De: Dalila ZANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
sous-préfète de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2024-11-15"
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000050686115(source JORF)
détachement
30 Novembre 202430/11/2024
De: WEISZ (Benjamin)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: SIMONIN (Henry)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: PROVOST (Etienne)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: PIERRE (Guillaume)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MOJAÏSKY (Alexis)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LEROSEY (Benoît)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LE LAN (Julien)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: KARGES (Nicolas)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: GREMERET (Vincent)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: DENISE (Benoît)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: DAY (Pierre)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: COMBOURIEU (Benoît)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: WADJINNY (Maria)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: TIMON-BOUTIN (Caroline)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: SANCET (Emilie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: RUNYO (Fabienne)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: ROUMET (Rachel)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: PIGNOL (Elsa)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: PHILIPPE (Marie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: PARET (Marie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: MAYOL (Clémence)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LEFEUVRE (Swalie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: LEDERLE (Béatrice)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: JILANI (Inès)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: HOURS (Marie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: GOUDIABY (Sophie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: GASPAR CORDEIRO (Marie)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: GALLAND (Myriam)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: FERIAUD (Estelle)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: ETENEAU (Olivia)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: DOMMARTIN (Anne-Charlotte)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: DE WENDEL (Jeanne)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: CORM-KAMMOUN (Catherine)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: CHARRIER (Marie-Laure)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: CATTUTI (Dora)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BONIFACE (Chloé)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BONBAYL-SCHEFSKI (Samantha)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BENTEGEAT (Philippine)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BENHABYLÈS-FOETH (Fatène)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: BARKAN-COWDY (Marianne)
Objet:
dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-12-01"
JORFTEXT000050686112(source JORF)
titularisation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sébastien Rotardier
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Olivier Ranaivo
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Guillaume Pruvot
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sébastien Povia
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Loïc Poinsignon
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sébastien Nicoli
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Grégory Mora
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Yves Lagadec
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Matthieu Folli
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Bruno Duhamel
contrôleur des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Moussa Diop
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Alain Deotti
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Franck Corraza
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Florent Chague
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Charles Bénamou
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Patrick Arnold
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: David Altenor
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Diane Yabre
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle Voegele
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Joséphine Vallee
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle Trouvat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Myriam Toret
agente contractuelle de catégorie C
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anabela Scappaticci
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Agnes Roux
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Hélène Rossignol
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Myrtha Robertson
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Emeline Robert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Pascale Ringot
contrôleuse de l'INSEE de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aude Reder
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Elsa Reboul
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Chantal Ratna
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Tatiana Rampath
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nacera Ouzher
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Julie Nabeyrat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Annabella Mendes
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mélanie Mellionnec
attachée d'administration
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Cynthia Matti
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Fabienne Maréchal
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Hélène Lafont
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Justine Kobli
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Samira Kassem
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Murielle Joachim
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Edwige Husson
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sandrine Hammad
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Chantal Gueret
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stephanie Gueguen
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Hanane Ghomid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Clotilde Faye
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Amanda Edmond
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vanessa Dubert
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aurélie Clairon
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Elodie Chochoy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nadine Caugan
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Véronique Capdepont-Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle Bry
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Bénédicte Bozo Berrios
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Lindsey Bolivard
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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30 Novembre 202430/11/2024
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jenny Belzit
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Coralie Beaugard
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Alexia Bas
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sandrine Attrazic
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphanie Antonio
contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Caroline Albano
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vanessa Aglas
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Clotilde Afriad
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Gwénaelle Abiven
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686101(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Victor Tieu
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Tea-Ying Tea
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Seghir Raoui
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Guillaume Munini
inspecteur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Abdou Mohamed
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christophe Lamour
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Boubakar Kamara
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicolas Halleux
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Eric Halfon
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Yann Graignic
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christophe Engelibert
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Franck Donatien
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Paul Dalleau
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Frédéric Chargé
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Amédée Batoumeni-Louya
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sandrine Savoye
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Catherine Saumade
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Soraya Sallouh
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nathalie Personnic
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Geneva Patrice
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Alexandra Palligen
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Véronique Pagnac
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jessy Norosoa
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Djahida Mezari
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Naomine Magne
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie-Noël Lecolas
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Elise Koyamba-Bally
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nathalie Kosmala
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Vélina Keranova
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Suzy Kabel-Cari
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Louiza Ifrek
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Griseau
attachée d'administration hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Claire Dupin
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Henriette Dourougié
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Josiane Cremel-Candace
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Bérénice Brunel
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sylvie Bot
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Marie-Antoinise Banbuck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Laurie-Christelle Aynard
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anise Amore
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Clémence Aguiar
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050686092(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Besançon (ISBA)
établissement associé
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
IV. - Le périmètre d'action de l'Institut des humanités et du droit recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000050685936(source JORF)
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Belfort-Montbéliard (UTBM)
établissement-composante
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
IV. - Le périmètre d'action de l'Institut des humanités et du droit recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000050685936(source JORF)
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Besançon (ISBA)
établissement associé
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
I. - Le périmètre d'action de l'Institut de technologie recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000050685936(source JORF)
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Belfort-Montbéliard (UTBM)
établissement-composante
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
I. - Le périmètre d'action de l'Institut de technologie recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000050685936(source JORF)
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: de Besançon (CHU)
établissement associé
Objet:
auprès de l'Université Marie et Louis Pasteur
Les statuts de chaque Institut sont adoptés par son conseil et approuvés par délibération du conseil d'administration de l'Université Marie et Louis Pasteur, après avis du directoire en formation plénière
Article 16.3
Périmètre d'action des instituts
III. - Le périmètre d'action de l'Institut de la santé et du sport recouvre
1. Les composantes de l'Université Marie et Louis Pasteur sans personnalité morale concernées, telles que précisées dans les statuts de l'institut
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000050685936(source JORF)
mise à disposition
30 Novembre 202430/11/2024
De: Grand Besançon Métropole (GBM)
Objet:
Dans sa formation plénière, le conseil d'administration
quarante membres
5. Seize personnalités extérieures
un représentant le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000050685936(source JORF)
composition
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aurélien MAILLET
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Bernard DEREBERGUE
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Frédéric DE TOUCHET
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et de Caraïbes
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de sa mission
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Pierre-Eric BOURG
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Michaël BOUCAULT
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Eric BAYER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: François VANDEVILLE
administrateur de l'Etat du 2e grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Anthony CHAUMUZEAU
cadre contractuel, secrétaire général adjoint du Sommet de la Francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Olivier ESPEL
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Simon GOUDISSARD
secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Olivier DUCRET
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Sébastien DORDHAIN
Colonel
chef de la mission monde, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Arthur NAHON
cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Rodolphe GIRAULT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Natalie TOLSTOI
secrétaire des affaires étrangères, déléguée aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Gabrielle MISERE
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la cybersécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Clara TARDY
secrétaires des affaires étrangères, adjointes à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Camille PINTOUT
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Alexia JARROT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Philippine BENTEGEAT
secrétaire des affaires étrangères, adjointes à la sous-directrice des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Estelle KATSANIS
Commissaire principal
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Tatiana FORTE
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Agathe VASSELIN
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Mallory TAMAIN
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Brune RICHARD
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Eva GIARETTA
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.