autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer" (tag)


De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048969508(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Frédéric Huignard
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048969508(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048218829(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Frédéric Huignard
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048218829(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.