19 Avril 2026


De: Caroline BODOLEC
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Remplace:Mme Marie GAILLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Remplace:M. Yves DAMÉ
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Sarah GEORGE
Objet:
directrice adjointe de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2026-04-20"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
19 Avril 202619/04/2026
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports), nommé
à compter du 1er mai 2026
Objet:
la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects
administrateur général des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
duree="six mois"
charge
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-René NOLF
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Charente (niveau II, groupe III)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Fernando de ALMEIDA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Corrèze (niveau II, groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-11"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Luc BRENNER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (niveau II, groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-04-27"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Céline BENTZ
Objet:
conseillère chargée du Parlement, des élus locaux et de la tenue des instances dédiées à des territoires particuliers au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
date_debut="2026-04-13"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: SAFA (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: ABICHOU (Ghada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: SAIDI (Emna, Ines), épouse ANDRIEUX
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: KOENG (Solin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: MECHETI (Imene), épouse ETTOUIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: AMEUR (Nadia), épouse BENKHALIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: CHELKIA (Leila), épouse SADALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: MAHDAD (Sihem ), épouse BENHAMMOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: ARAB (Dyhia), épouse ABROUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: PETROV (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: JABBOUR (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: COOVI (Foreck, Menelas, Bignon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: ABDELMOULA (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: KHADRA (Jhonny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: HOSSOU (Romaric, Teddy, Chegoun Tounde)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: AGBANDA (Mahoutin, Lucien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: DJEBBAR (Abdel Ghani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: OTCHOUN (Ulrich, Parfait)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: BEN NASR (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: JLASSI (Al Moez Lidinallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: FAGNISSE (Ahogla, Aubin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: MANSEUR (Hakima), épouse HALIMI
née le 1er février 1988 à Larba Nath Irathen (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: ABI ANTOUN (Melissa)
née le 1er janvier 1994 à Bsaba (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: KOULAYMI (Eva)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: AL BERSAOUI (Marianne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: BOCCO (Ségolène, Dahril, Inès Sonia Sèna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: TRIEU (Ngoc Diep)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: TOUMIA (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: EJAKE JUNIOR (Claudia, Juvenalle), épouse FODOUOP KAMOLOGNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
19 Avril 202619/04/2026
De: Nadia ISSOLAH
Objet:
conseillère Afrique, Moyen-Orient et diplomatie féministe, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
date_debut="2026-04-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Pierre YALCIN
Objet:
conseiller stratégie, presse et communication, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
date_debut="2026-04-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 202619/04/2026
De: Adorice GACHET
Objet:
conseillère Afrique, Moyen Orient, Europe, Asie, diplomatie féministe, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
date_debut="2026-04-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 202619/04/2026
De: Joël SURIG
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors-classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2026-05-26"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Avril 202619/04/2026
De: Marc EZERZER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
19 Avril 202619/04/2026
De: Marc EZERZER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
19 Avril 202619/04/2026
De: Eric PARRA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
attaché d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Avril 202619/04/2026
De: Marie SCOAZEC
ingénieur en chef des mines, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Loïc THÉRÉAU
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2026-04-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 202619/04/2026
De: Pierre DE SAINT-JULIEN
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Paul CATOIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Marie NOUVEL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
attachée d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Marc JANAILLAC
Objet:
dans son mandat de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2026-05-23"
personnalite_qualifiee
renouvellement
19 Avril 202619/04/2026
De: Nathalie METIER
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Emmanuel PASCO-VIEL
Objet:
conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
date_debut="2026-04-18"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 202619/04/2026
De: Pierre PILLEBOUT
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des armées
Remplace:M. Nicolas MARIEL
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Frédéric LE MEUR
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Boris MARIC
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Marie-Line CORBIN
suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé des armées
Remplace:Mme Maud LAOUBI
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Wissame MASBAHI
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Charlotte TURLAIS
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Laetitia LE ROY
titulaire
Objet:
représentante du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Alexandra CHOL
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Marine BOUDEAU
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice des produits et communs numériques à la direction du numérique à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Charles POIREL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du quotidien numérique des agents à la direction du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Gautier POUPEAU
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de la confiance, de l'infrastructure et des données à la direction du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Mathilde GAINI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail et des solidarités
Groupe:
date_debut="2026-05-02"
duree="trois ans"
reconduction
19 Avril 202619/04/2026
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées et des anciens combattants, du 1er au
14 mai 2026
inclus
Groupe:
renouvellement
19 Avril 202619/04/2026
De: CERVEAU (Sébastien)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: MOREL, née MINET (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: LUCIOTTO (Christelle)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: LARVOR, née THEODOSE (Anne)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: FOUILLEN (Sandie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: CHEIZE, née RAYSSAC (Fabienne)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: CAUTTO (Karine)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: FRANCO, née SAINT-MARC (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2026-12-31"
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Denis KOTNIK
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
19 Avril 202619/04/2026
De: Denis KOTNIK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 202619/04/2026
De: Michel ROGGERO
commissaire divisionnaire de police
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
des cadres
radiation
19 Avril 202619/04/2026
De: Michel ROGGERO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 202619/04/2026
De: Rémi de GOUVION SAINT-CYR
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
nomination
19 Avril 202619/04/2026
De: Guillaume LAMBERT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
date_debut="2026-04-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 202619/04/2026
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Joao Goncalves Fontelas
attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
inclus, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
date_fin="2026-04-30"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Isabelle Tabary
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limité des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Vincent Morphee
adjoint administratif, à la régie de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Michel Perret
brigadier-chef, adjoint à la responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Maxime Sabeg
contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Jérémie Essono-Abaga
adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Michel Perret
brigadier-chef, adjoint à la responsable de cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Maxime Sabeg
contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Géraldine Vincent
secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Claudine Ceide
adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Delphine Vandionant
adjointe administrative principale de 1ère classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Murielle Petitfourt
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Honorat Félimard
adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Bouchra Arrakhiz
adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Géraldine Vincent
secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Delphine Vandionant
adjointe administrative principale de 1re classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Murielle Petitfourt
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Sylvie Müller
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Claudine Ceide
adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Bénédicte Roy
commandant divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Nathalie Dellali
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Vincent Sobczyk
commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Frédéric Huignard
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Fabrice Saugner
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Stéphane Pidoux
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: François Mercier
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Olivier Meisse
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Loïc Hardy
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Julien Gentile
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Julien Gentile
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Stéphane BRIAND
Major, chef d service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Renaud Bernhardt
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Mohammed Abba
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Dimitri Kalinine
commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Alexis MARTY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Maxime Sabeg
contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Alexis Marty
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Jean-Louis Anthenor
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Dimitri Kalinine
commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Mathieu Joberton
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Nathalie Skiba
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Bénédicte Roy
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Catherine Occhini
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Emmanuelle Mary
commissaire de police, adjointe au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Véronique Lefaure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Elisabeth Jougla
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Nathalie Dellali
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Rachel Costard
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Julie Clément
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Fabienne Sol
commissaire général de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Claire Poulain
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Léa Ozdal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Cécile Larue
commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.