autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement" (tag)


De: Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037528998(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: François CHARMONT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037508513(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Jean Mallot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000709644(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199107/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.