autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric Finot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Robert Djellal
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Manuel Demougeot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Manuel Demougeot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Patrick Cohen
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
21 Octobre 200521/10/2005
De: Bruno Sablière
chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thierry Drack
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.