autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etienne Melliani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2022-01-03"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000044572890(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: Etienne Melliani
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2020-10-19"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042430994(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Vincent Caure
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042183357(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Florian Weyer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042170827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane Daguin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042101505(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.