(JERMANN)

secrétaire administrative

régisseuse suppléante à ֡École l' nationale des greffes de Dijon

er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'École nationale des greffes de Dijon

(2017/2195) concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique et conformément à la délibération de la CRE n° 2018-229 du

les gestionnaires de réseaux français devront appliquer un pas de règlement des écarts de 15 minutes, contre 30 minutes actuellement, au plus tard le

aux règles v4. La CRE accueille également favorablement la publication par RTE d'une liste des règles restant applicables au cours de l'année de livraison en cas de suspension du mécanisme de capacité, laquelle permettra d'améliorer la lisibilité du processus de suspension pour les acteurs

2.5.3. Anticiper le passage au pas 15'à l'échelle européenne à partir de 2025

conseiller santé, biens de consommation et startups industrielles au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

directeur du centre social Le Palabre à Aubenas, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

président de la Fédération française de sports de traîneau, de ski-vtt joëring et de canicross, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

conseiller régional

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants des collectivités territoriales

conseiller technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

présidente de la Fédération française de ski, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

chargée de mission auprès de la Fondation Petzl, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique et sportive de sport adapté, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

directrice technique nationale auprès de la Fédération française de spéléologie, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

représentants de l'Etat

cadre dirigeant dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Mas de la Madeleine à Largentière

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

agent d'intervention sociale et familiale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

conseiller spécial

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

chef de cabinet

ingénieure du génie sanitaire en chef

sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

conseiller presse et communication digitale au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

co-directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directrice d'Institut d'Etudes Judiciaires

Patrice, François, nommé auditeur de justice

directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

f)

Sur proposition du président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours

directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

f)

Sur proposition du président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire et membre du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Vosges, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Somme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration des services territoriaux d'incendie et de secours en Alsace, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

député du Var

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

a)

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés des SDIS de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés des SDIS de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération force ouvrière des services d'incendie et de secours

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération force ouvrière des services d'incendie et de secours

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération de la confédération générale du travail des services publics

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération de la confédération générale du travail des services publics

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de l'Union syndicale nationale solidaires des services départementaux d'incendie et de secours (SUD SDIS national)

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de l'Union syndicale nationale solidaires des services départementaux d'incendie et de secours (SUD SDIS national)

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition d'Avenir-secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition d'Avenir-secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours

suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

adjointe au maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-présidente du conseil de la métropole et présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseillère départementale et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseillère départementale et vice-présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseillère départementale et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

sénatrice du Var

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant

préfet de l'Eure, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant

chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant

préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de la mer

directeur adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directeur des services douaniers de 1re classe à la DOD de Metz

administrateur des douanes et droits indirects à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)

receveur régional

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

administrateur civil, sous-directeur des finances

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances)

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef de la navigation aérienne, chef du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly et Aviation Générale

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organsime de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

A

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

A

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances)

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Pyrénées du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle Ajaccio-Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est Service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A