autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Didier LANSIAUX
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Jacques SCHWARTZENTRUBER professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	François CHENU attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Pierre-Edouard GILLE ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Didier LANSIAUX ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Emmanuel CAQUOT ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Cécile PERTHAIN attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Céline FOUCHARD-CHANTREUIL
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Aurélie GRACIA à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Marie-Solange TISSIER ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Denis Tersen directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000028910008 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Isabelle Amaglio-Terisse directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000028902796 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Aurélie Gracia ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Cécile Perthain attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature