03 Mai 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Béatrice CONSTANTINI
gérante de l'agence DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2014-03-15"
JORFTEXT000028890817(source JORF)
renouvellement
03 Mai 201403/05/2014
De: Vincent JOLY
gérant de l'agence PERFECT MODEL MANAGEMENT, sise 51, boulevard de la Liberté, 59000 Lille
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2014-02-16"
JORFTEXT000028890813(source JORF)
renouvellement
03 Mai 201403/05/2014
De: Jean-Paul BERENGUIER
gérant de l'agence VIP MODELS, sise 1, rue Saint Antoine, 75004 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2014-04-08"
JORFTEXT000028890809(source JORF)
renouvellement
03 Mai 201403/05/2014
De: Sezny FLANDRIN
gérant de l'agence DYNAMITE, sise 41, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2014-04-03"
JORFTEXT000028890805(source JORF)
renouvellement
03 Mai 201403/05/2014
De: SALLANDRE (Marion)
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000028890728(source JORF)
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Luc TOURBEZ
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028890597(source JORF)
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Honoré MENDY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028890590(source JORF)
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Sébastien FLATRESSE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028890583(source JORF)
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Jean-Louis Duriez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000028890565(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Alain CIROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028890562(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Yves NICOLLE
commissaire divisionnaire, chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines à Paris (75), PP/DRH
Objet:
sous-directeur de la formation à Paris (75), PP/DRH
Groupe:
Sous-direction de la formation à Paris (75), PP/DRH
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028890560(source JORF)
affectation
03 Mai 201403/05/2014
De: Philippe Mondoulet
contrôleur général des armées
Objet:
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028890557(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: Atamian (Annie), épouse Dandois
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028890555(source JORF)
radiation
03 Mai 201403/05/2014
De: Atamian (Annie), épouse Dandois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028890555(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Lenfant (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site de Toulouse
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000028890553(source JORF)
radiation
03 Mai 201403/05/2014
De: Lenfant (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site de Toulouse
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028890553(source JORF)
admission
03 Mai 201403/05/2014
De: Martine VEDY
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR)
Remplace:Mme Marilyne SAINCIR
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR)
JORFTEXT000028890550(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Bernard LOUBET
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude »
Remplace:M. Arnaud WINDENBERGER
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
JORFTEXT000028890548(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Annie MARCONE-SCHULTZ
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Réseau de santé pour adolescents en difficultés psychique et sociale de l'Isère » (RAI)
Remplace:Mme Chantal DUPUIS
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Réseau de santé pour adolescents en difficultés psychique et sociale de l'Isère » (RAI)
JORFTEXT000028890546(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Cyril POIGNARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:Mme Emmanuelle MARCOUL
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
JORFTEXT000028890542(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Miriam AMZIANE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Bernard BOULIN
Groupe:
Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000028890540(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: LANGER (Fabrice, Thierry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028890537(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: TALMONT (Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028890537(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: TALMONT (Jean-François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028890535(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: ROBIN (Jean-Luc, Joseph, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028890535(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: LALAUZE (Patrick, Guy, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028890535(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: ROBIN (Jean-Luc, Joseph, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrick LALAUZE et Jean-Luc ROBIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028890535(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: ROGLIARDO (Frédéric, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028890533(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028890533(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028890533(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: DENUZIERE (Arnaud)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028890533(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: BUNINO (Marie-Claude, Colette), épouse BENOIT
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028890533(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028890533(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: LAURENT (Rémy)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028890533(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: BUNINO (Marie-Claude, Colette), épouse BENOIT
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028890533(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH ― Marie-Claude BUNINO BENOIT ― Adrien PLAUCHEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence Villefranche-sur-Saône (Rhône)
huissier
JORFTEXT000028890533(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: ROGLIARDO (Frédéric, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle LAURENT et ROGLIARDO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anse (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000028890533(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028890531(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028890529(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: Bethânia Gaschet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028890527(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014
De: BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028890525(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: François Dumas
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000028890522(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Christine Guérin-Stéphanides
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-05-12"
JORFTEXT000028890519(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Riad Bouhafs
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Oise
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise
date_debut="2014-05-19"
JORFTEXT000028890517(source JORF)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Franck Léon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000028890511(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000028890511(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
JORFTEXT000028890462(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine, et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
JORFTEXT000028890462(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
JORFTEXT000028890462(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
JORFTEXT000028890462(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028890395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Aurélie Gracia
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028890367(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Sébastien Mellot
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Leïla Cédrati
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Franck Toth
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Laurent Pauly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: David Baudron
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier au bureau du budget
Objet:
mêmes fins
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Romy Siek
adjoint au chef de bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Laurence Soual
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier. »
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Karine Ribère
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Hélène Menuge
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Céline Maurice
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Christelle Gomis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Leila Cédrati
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Assia Amiri
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Leila Cédrati
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Geneviève REGNER
attachée d'administration, chargée de mission pour les affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, chef du département « image et édition », et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Christine WEILL
agente contractuelle, chef du département « campagnes et événementiel »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, chef du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Céline RIOUFOL-VASSELLE
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Cosima MANGENOT
agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation du réseau communication », et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Agnès DESBOIS
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028890262(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Marie-Laure BONNET
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMS3665 intitulée Institut des sciences de la communication du CNRS (ISC)
Groupe:
Unité mixte UMS3665 intitulée Institut des sciences de la communication du CNRS (ISC)
date_debut="2014-04-11"
DEC141712DR01(source BOCNRS)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Sandrine SOURAYA
TCN
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 8590, intitulée Institut d'Histoire et de Philosophie des Sciences et des Techniques (IHPST)
Groupe:
Unité du CNRS n° 8590, intitulée Institut d'Histoire et de Philosophie des Sciences et des Techniques (IHPST)
date_debut="2014-01-01"
DEC141532DR01(source BOCNRS)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Patrick SASSIAT
IR2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR8231 intitulée Chimie, Biologie, Innovation (ESPCI)
Groupe:
Unité mixte UMR8231 intitulée Chimie, Biologie, Innovation (ESPCI)
date_debut="2014-01-01"
DEC141529DR01(source BOCNRS)
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Fabrice MONTI
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7083 intitulée GULLIVER
Groupe:
Unité mixte n°7083 intitulée GULLIVER
date_debut="2014-01-01"
DEC141528DR01(source BOCNRS)
reconduction
03 Mai 201403/05/2014
De: Patrick NAMY dans l'unité du CNRS UMRB8586
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
DEC141354DR01(source BOCNRS)
cessation de fonction
03 Mai 201403/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.