27 Juillet 2014

JORFTEXT000029294192 (source JORF)

De:	Olivier Corolleur directeur des affaires économiques et de la prospective
Objet:	assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au 1er septembre 2014
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

charge

JORFTEXT000029294075 (source JORF)

De:	Marc Ferrand directeur du travail
Objet:	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

date_debut="2014-08-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000029294072 (source JORF)

De:	Laure Bédier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2014-07-18"
duree="trois ans"

détachement

huissier
huissier_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	GODET (Christine, Marie, Séraphie)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. SEGUIN (Jean-Pierre)

JORFTEXT000029294070 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	GODET (Christine, Marie, Séraphie)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

JORFTEXT000029294070 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029294068 (source JORF)

De:	DUCARNE (Julien, Raymond, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000029294068 (source JORF)

De:	REVERON (Jean-Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	LEGA (Christelle), épouse DAPRELA
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000029294066 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	JOUVEL (François, Georges, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés

JORFTEXT000029294066 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	SPOOR (Caroline, Julie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX et Guillaume HÉRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000029294064 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029294062 (source JORF)

De:	TURMEL (Antoine, Claude, Alain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000029294062 (source JORF)

De:	AUBES (Robert, Georges, Jean-Marie, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"

De:	CÉTOL (Rudy, Claude)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute

JORFTEXT000029294060 (source JORF)

nomination

De:	Patrice MOTTNER
Objet:	membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable Sur proposition du Syndicat national FO des personnels techniques de l'Etat, des collectivités territoriales, des infrastructures et des territoires
Groupe:	Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

nomination

De:	Eric VERNON
Objet:	membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:	Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

nomination

De:	Daniel BRO
Objet:	membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:	Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

nomination

De:	Charles BREUIL
Objet:	membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:	Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

nomination

JORFTEXT000029294055 (source JORF)

De:	Raison (Stéphane) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

president

nomination

JORFTEXT000029294051 (source JORF)

De:	Hubert STOCLIN administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité au titre del'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2013-09-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Hubert STOCLIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

JORFTEXT000029294051 (source JORF)

admission

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Luc ROUSSEAU vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Didier LANSIAUX ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Emmanuel CAQUOT ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Didier LANSIAUX
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Jacques SCHWARTZENTRUBER professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	François CHENU attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Pierre-Edouard GILLE ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Marie-Solange TISSIER ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Cécile PERTHAIN attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Céline FOUCHARD-CHANTREUIL
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

De:	Aurélie GRACIA à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Lucien Mazzega directeur principal des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Pierrick Lallemant inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Frédéric Amerigo attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Corinne Cléostrate administratrice supérieure des douanes, chargée de la sous-direction des droits indirects
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Camille Guillard inspectrices des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Magali Brown
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Christine Baron inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Hélène Brial-Robin
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature