autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire" (tag)


De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000438268(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Dreyfus
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000438268(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000597532(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000597532(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Bernard Dreyfus
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000597532(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Christian Le Roux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786531(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200303/06/2003
De: Michel Hainque
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786530(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200303/06/2003
De: Jean-François Rocchi
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000786529(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200303/06/2003
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000227791(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000227791(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000227791(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000597913(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200218/07/2002
De: Bernard Dreyfus
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000773328(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200205/07/2002
De: Jean-François Rocchi
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000773327(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200205/07/2002
De: Christian Le Roux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000409281(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200205/07/2002
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000590843(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000590843(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000590843(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Bernard Dreyfus
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000413051(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.