05 Juillet 2002

JORFTEXT000000778857 (source JORF)

De:	Frédérique Specht conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel auprès du tribunal administratif de Paris
Objet:	rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration

De:	Panerai (Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

JORFTEXT000000778856 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000778818 (source JORF)

De:	Joël Colpin membre du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage, prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Objet:	membre du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000778818 (source JORF)

De:	Joël Colpin au titre de représentant des salariés
Objet:	membre du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000778816 (source JORF)

De:	Christian Alliaume membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier, prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000778816 (source JORF)

De:	Christian Alliaume au titre de représentant des salariés
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000778815 (source JORF)

De:	Jean Quentin membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin, prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000778815 (source JORF)

De:	Jean Quentin au titre de représentant du commerce
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000778814 (source JORF)

De:	Jean Salette
Objet:	membre du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de l'Institut national de recherche agronomique
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite

De:	Guy Lorgue
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000778813 (source JORF)

admission

De:	Pierson (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels Pour la région Lorraine Suppléant
Remplace:	M. Renault (Alain)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000778812 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000778787 (source JORF)

De:	Christian Alliaume au titre de représentant des salariés
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Denis Legret
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les associations de pêche et de pisciculture Suppléant
Remplace:	M. Jean-Paul Doron
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000000778677 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000778677 (source JORF)

De:	Jean-Paul Doron
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les associations de pêche et de pisciculture Titulaire
Remplace:	M. François Le Sager
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

nomination

JORFTEXT000000778676 (source JORF)

De:	Hervieu (Halvard)
Objet:	préfecture de Haute-Normandie

mise à disposition

JORFTEXT000000778676 (source JORF)

De:	Hervieu (Halvard) ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	à la mise à disposition auprès de la DATAR
Groupe:	DATAR

date_debut="2002-05-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000778674 (source JORF)

De:	Olivier Heres ingénieur des mines, chef du bureau « banques publiques » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000778638 (source JORF)

De:	Hubert Haenel
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de la région Alsace
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

reconduction

De:	François Werner
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Directeur du cabinet inspecteur des finances

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	François Maillard
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillers techniques ingénieur des ponts et chaussées

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Martin Tidori
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillers techniques

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jérôme Seguy
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000773329 (source JORF)

De:	Albertini (Jean-Benoît) administrateur civil
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées du 1er février au 24 mai 2002
Groupe:	Prefecture de la région Midi-Pyrénées du 1er février au

renouvellement

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"

De:	Bernard Dreyfus directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000773328 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"

De:	Jean-François Rocchi directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000773327 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000597634 (source JORF)

De:	Rémi Mace au titre de représentant des salariés
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000597633 (source JORF)

De:	Piduch (Jean-Marie) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, détaché auprès de SOFREAVIA
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-06-01"

réintégration

JORFTEXT000000597632 (source JORF)

De:	Jean-Claude Hirel inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. André Barilari
Groupe:	Société financière CORSABAIL

conseil_administration

nomination

De:	Teyssonneyre (Emmanuel)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Roussin (Jean-Charles)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Rousselet (Arnaud)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Quenouille (Joël)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Peguin (Gilles)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Merlini (Alain)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Martial (Christophe)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Jersier (Eric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Gazan (Thierry)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Despuyos (Pierre)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Choimet (Marc)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Bollache (Jean-Luc)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Blanc (Thierry)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	Barbieri (Laurent)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen Session 2001

diplome

De:	de Lamberterie (Charles) professeur à l'université Paris-IV et à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Sirinelli (Jean-François) professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Pasquier (Alain) conservateur général du patrimoine, chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Marchetti (Patrick) professeur à la faculté universitaire Notre-Dame-de-la-Paix, à Namur
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Lefort (Jacques) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Le Rider (Georges) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Guilaine (Jean) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Gauthier (Philippe) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Demoule (Jean-Paul) professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Dagron (Gilbert) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Bernard (Paul) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	de La Genière (Juliette) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

De:	Schmitt-Pantel (Pauline) professeure à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes

nomination

JORFTEXT000000413488 (source JORF)

De:	André Hemmerle membre du conseil spécialisé pour le secteur du houblon, prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000413488 (source JORF)

De:	André Hemmerle au titre de représentant des salariés
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000413487 (source JORF)

De:	Philippe Tanguy
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant des salariés
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000413487 (source JORF)

De:	Georges Lamirand
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Au titre de représentant de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

De:	Alain Bouquet prendront fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins Les mandats de
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Pierre Gontier de
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins Les mandats de
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Pierre Gontier
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre de représentant des négociants, et des exportateurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Alain Bouquet
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins Au titre de représentant de l'Institut national de recherche agronomique
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

JORFTEXT000000413485 (source JORF)

De:	André Klein inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de l'Ardèche

date_debut="2002-09-02"

nomination

JORFTEXT000000413484 (source JORF)

De:	Thierry Farenc commissaire principal du commissariat de la marine
Objet:	conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de chambre régionale des comptes

nomination

JORFTEXT000000413484 (source JORF)

De:	Philippe Blanquefort commissaire commandant du commissariat de l'air
Objet:	conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de chambre régionale des comptes

nomination

JORFTEXT000000409287 (source JORF)

De:	Greffe (Jérôme) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la justice

date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Gozlan (Eric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Allain (Hervé)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Da Silva (Elsa)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Chikha (Clara)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Petrova (Teodora), épouse Janin
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Morel (Sophie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Makarenko (Sylvie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Georgeot (Sabine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Flamand (Laure), épouse Lestapis (de )
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Dianzinga (Perside)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Cherpion (Anne-Claire)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Artis (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Altmann (Karine), épouse Taufflieb
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Abbassi (Sabrina), épouse Barteau
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

JORFTEXT000000409285 (source JORF)

De:	Noëlle Lenoir conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-17"

réintégration

JORFTEXT000000409284 (source JORF)

De:	Pierre Molager
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"

De:	Christian Le Roux chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000409281 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000408497 (source JORF)

De:	Bonner (Olivier)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	Service de santé des armées en 2002, spécialité « génie sanitaire et biomédical »

admission

corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"

De:	Forcadell (Laurent)
Objet:	au concours sur titres organisé en 2002 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
Groupe:	Service de santé des armées, spécialité « génie sanitaire et biomédical »

JORFTEXT000000408497 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000230984 (source JORF)

De:	Christian Alliaume prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000230984 (source JORF)

De:	Christian Alliaume au titre de représentant des salariés
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000230983 (source JORF)

De:	Xavier de Volontat
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de la production
Remplace:	M. François Gerardin
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

JORFTEXT000000230982 (source JORF)

De:	Philippe Fourgeaud inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires du Nord
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Nord

date_debut="2002-03-11"

nomination

De:	Roland Legrain
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Industries diverses Suppléant
Remplace:	M. Bernard Tardif
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

nomination

De:	Jacques Delaume
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Industrie houillère Suppléant
Remplace:	M. Serge Soufflet
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

nomination

De:	Jean-Pierre Colbeaux
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les Représentants des différentes catégories d'usagers Associations de protection de la nature Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

nomination

De:	Serge Monfourny
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les Représentants des départements Pour le département de l'Aisne Titulaire
Remplace:	M. Thierry Lefevre
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

nomination

De:	Bernard Gerard
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les Représentants des communes Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants Titulaire
Remplace:	M. Jean-René Lecerf
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

nomination

De:	Salort (Christophe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Limbach (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Goutin (Jean)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Delfosse (Pascal)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Carcelain (Emmanuel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Beauvais (Lionel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Miot (Corinne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Marchand (Lyse)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Ederique (Laura)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Clodomir (Marie), épouse Dautais
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2004-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Weiller (Thierry)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Trinh (Frédéric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Maurisset (Olivier)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Klein (Yannick)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Dupic (Emmanuel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Ducastel (Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Briand (Luc)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Bottineau (Sylvain)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Belfayol (Eric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Barat-Divin (Richard)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Tenneguin (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Robert (Anne), épouse Boudot
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Quentrec (Nathalie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Paucher (Claire), épouse Cervel
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Paganini (Vannina)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Lamarque (Bénédicte), épouse Gilet
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Dubois (Dina)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Corvaisier (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Cluzel (Odile)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

De:	Blanc (Florence), épouse Simonetti
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
date_fin="2003-10-31"
ecole

admission

JORFTEXT000000227068 (source JORF)

De:	Nicolas Dorandeu
Objet:	auditeur de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-06-01"

cessation de fonction

De:	Milliot (Jean-Noël)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Mansuy (Michel)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	de La Foye (Anne)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Picard (Catherine)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Nadir (Rose-France)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Bauchet-Guillouzic (Elisabeth)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	La Fay (Luc)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Le Ray (Françoise)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Bernadet (Régine)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Audi (Michèle)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Michel Offerle professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Pierre Muller directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	André-Paul Frognier professeur à l'université de Louvain-la-Neuve
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Pierre Favre professeur à l'institut d'études politiques de Grenoble, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Jean-Marie Donegani directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Dario Battistella professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Philippe Simler professeur à l'université Strasbourg-III, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Jean-François Seuvic professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Norbert Olszak professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Laurent Leveneur professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Gérard Legier professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Philippe Delebecque professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Christian Charruault conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Droit privé et sciences criminelles
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination

De:	Johanna Simeant professeure à l'université Lille-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 9 avril 2002 Science politique
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

nomination