autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer" (tag)


De: Jean VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
date_debut="2023-12-23"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Elisabeth BOULEZ
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
date_debut="2023-12-18"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tarik TOUGHRAI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Noël LE GOUILL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel pour les affaires relatives au pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur du recrutement et de la mobilité pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Séverin HUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Elodie MAISONNEUVE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de la rémunération, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des recrutements par concours pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuelle CONOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Florise CAO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe MARCASSUS
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Octobre 202329/10/2023
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Tarik TOUGHRAI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Noël LE GOUILL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel pour les affaires relatives au pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur du recrutement et de la mobilité pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Séverin HUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire-cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de le sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Elodie MAISONNEUVE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de la rémunération, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Emmanuelle CONOT
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florise CAO
attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Frédéric DESBOIS
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Vincent DEMANGE
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nicolas NEIERTZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints au directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Frédéric DASSONVAL
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Fabien VILLEBASSE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Pierre-Yves GUILLAUDEUX
attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Vincent TRONCY
attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Sébastien MOLINIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargé de fiabilisation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Alexandre KAVAJ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Christophe GIELEN
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Dominique TANNOU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à retraite des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nabil HILALI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Gaël AZUMA
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Vincent BOUSSUGUE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Gaspard LELEU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Philippe CLERGUE
technicien supérieur en chef du développement durable, , son adjoint et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Alexandre MARTIAL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
12°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Jocelyn DUBUC
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Stéphane MEINIER
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité gestion, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Didier CAISEY
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice de l'Etat du 2e grade, sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Isabelle MAGNIEN
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Laurence CELMIS
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Colette DAUSQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons en Champagne
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Anne COLON
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Marylène GAGNEPAIN
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Pascale GIROD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Catherine CALDEIRA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Lisa LAIMENE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Isabelle GONDAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nadège DONDEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-retraites du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Mélanie CHAFFOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptes individuels retraite du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Maëlle PAQUIER
contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Hélène DEPLAGNE
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nathalie RIERA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
15°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Sophie FRANÇOIS
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
15°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Muriel RUBIO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Laure CHAUVIER-BERINGUER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Virginie ALLIOUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Laurence PYDEGADU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Lucie NAZAR
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Mélanie POUVEREAU
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
12°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Audrey LE DAUPHIN
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nadia GASMI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de l'unité toutes filières pour le site de Rouen
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Cécile FERNANDES
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Sandrine GRANDIN
assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Isabelle MAGNIEN
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: François LEPAGE
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric DESBOIS
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent DEMANGE
administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas NEIERTZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane MEINIER
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité gestion, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric DASSONVAL
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Fabien VILLEBASSE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre-Yves GUILLAUDEUX
attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Alexandre KAVAJ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Christophe GIELEN
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent TRONCY
attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Dominique TANNOU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à retraite des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Étienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Sébastien MOLINIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargé de fiabilisation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nabil HILALI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Gaël AZUMA
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent BOUSSUGUE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Gaspard LELEU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays-de-Loire, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe CLERGUE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable par intérim du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
12°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Alexandre MARTIAL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Jocelyn DUBUC
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Sandrine GRANDIN
assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurence CELMIS
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Lætitia RUBEIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe de l'unité Metz-Strasbourg, pour les personnels affectés dans les départements des anciennes régions Lorraine et Alsace
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Colette DAUSQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Chalons en Champagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne COLON
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Marylène GAGNEPAIN
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Isabelle GONDAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Pascale GIROD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Catherine CALDEIRA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-retraites du bureau des retraites, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Lisa LAIMENE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nadège DONDEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Mélanie CHAFFOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptes individuels retraite du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Maëlle PAQUIER
contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Hélène DEPLAGNE
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nathalie RIERA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie FRANÇOIS
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Muriel RUBIO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Laure CHAUVIER-BERINGUER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Virginie ALLIOUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays-de-Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurence PYDEGADU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
12°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Mélanie POUVEREAU
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Audrey LE DAUPHIN
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Nadia GASMI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de l'unité toutes filières pour le site de Rouen
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Cécile FERNANDES
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2023-04-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe MARCASSUS
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: François LEPAGE
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Yves DUCLERE
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Vincent DEMANGE
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Robert COURRET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Tarik TOUGHRAI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Dominique TANNOU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Étienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Alexandre KAVAJ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Nabil HILALI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Christophe GIELEN
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel pour les affaires relatives au pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Vincent BOUSSUGUE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Gaël AZUMA
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Séverin HUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Bérengère DEZES
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-pensions du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de le sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Maëlle PAQUIER
contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Emma ORGERET
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Elodie MAISONNEUVE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de rémunération, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Catherine GUIHAL-JACQUOT
attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Isabelle GONDAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Hélène DEPLAGNE
administratrice de l'Etat du 1er garde, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Emmanuelle CONOT
attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Mélanie CHAFFOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptes individuels retraite du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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10 Mars 202310/03/2023
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
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10 Mars 202310/03/2023
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
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10 Mars 202310/03/2023
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
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10 Mars 202310/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.