autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion" (tag)

De:	Claire CUSSEMANE cheffe de cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000044271699 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2021 30/10/2021

De:	Régis PELISSIER directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000044170542 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2021 07/10/2021

De:	Gwénaël FRONTIN directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000043590511 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2021 03/06/2021

De:	Stéphanie SCHAER directrice du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000043590511 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2021 03/06/2021

De:	Charlotte MAILLY chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000042418355 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2020 13/10/2020

De:	Stéphanie Schaer directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000042134332 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2020 22/07/2020

De:	Thomas Audigé directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000042134327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2020 22/07/2020

De:	Clémence Lecoeur chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"

JORFTEXT000042134327 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2020 22/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.