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De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint « achat » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, chef du service des achats d'armement
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claude Breuille
ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d'armement
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint « achat » au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claude Breuille
ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d'armement
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Vieste
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chef du pôle stratégie et technologies de défense
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation
Groupe:
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délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint « achat » au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurent Catty
ingénieur sur contrat, adjoint spécialisé au chef du service des achats d'armement
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes
au titre du Fonds européen de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurent Vieste
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chef du pôle stratégie et technologies de défense
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: Patrick Aufort
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim
Objet:
au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, et"
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.