Porte-parole du Gouvernement (autorite_delegation)

De: Lionel CHOUKROUN
chef de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000036447945(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier GERSTLE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000036447940(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier GERSTLÉ
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034999326(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Olivier GERSTLÉ
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034877200(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017