07 Septembre 2002

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 7e échelon

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Broadnet France SAS et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française

le Dr Jean-François Yvon

docteur en biologie médicale

membre du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

représentant de la commission médicale d'établissement

M. le Dr Raymond Poirier

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »

secrétaire général de la Commission des opérations de bourse

directeur général de la Commission des opérations de bourse

au nom du président de la Commission des opérations de bourse

tous actes, décisions et correspondances

directeur général de la Commission des opérations de bourse

au nom du président de la Commission des opérations de bourse

tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Landtel France SAS et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-présidents de la Commission nationale du débat public

président de la Commission nationale du débat public

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

après cessation progressive d'activité

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées)

(poste PAMG n° 1505)