19 Octobre 1997 - JORFSearch

19 Octobre 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Francis Brun-Buisson chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

conseil_administration

JORFTEXT000000751476 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jacques Perreault chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Bernard Limal à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Philippe Gauthier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique de Roquefeuil commissaire en chef de la marine nationale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Philippe Parisien administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Bernard Palanque
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Danièle Mouginot de Blasi administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Sylvie Sturel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Claudine Le Doeuff attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Micheline Laout
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Françoise Gutel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Sylvie Guillouet inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Claudine Bauchet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000751473 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Bernard Limal
Objet:	à

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délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jacques Perreault
Objet:	chef de service

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Daniel Métayer
Objet:

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christiane Metge
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Sylvie Sturel
Objet:	administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de MM

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Serge Monbec directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Fernand Egéa de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Philippe Riquer
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jacques Perreault chef de service, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Alain Bonel directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-François Berthier sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Pierre Mantey directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Jacques Got trésoriers principaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Philippe Gauthier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique de Roquefeuil commissaire en chef de la marine nationale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-François Tronquart
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Alain Thébault receveur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Marc Thoumieu administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Philippe Parisien administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Bernard Palanque
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Daniel Heckmann directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Alfred Fuentes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Michel Frochot conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Fernand Egéa à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Hugues Cahen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christophe Baulinet inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Danièle Mouginot de Blasi administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Nathalie Morin administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Danièle Coguic
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Claudine Le Doeuff attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Micheline Laout
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Françoise Gutel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Sylvie Guillouet inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Claudine Bauchet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Martine Prince administrateurs civils, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Danièle Mouginot de Blasi
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Nathalie Morin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christiane Metge
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Anne Demailly attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000567944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Bruno Villard ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:	M. Stéphane-Paul Frydman
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000384949 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Gueguen (Christine) juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	auprès de la Commission des opérations de bourse chargé de mission au service de l'inspection pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Commission des opérations de bourse

date_debut="1995-04-16"

JORFTEXT000000384947 (source JORF)

détachement

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Hubert Vernet administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la copération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Henri-Luc Thibault ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la copération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Michel Pipelier sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la copération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Gérard La Cognata
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la copération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Michel Colin de Verdière ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la copération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Michel Reveyrand administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Julien Joo agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

directeur de l'administration générale

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Serge Arnaud directeur du développement
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

Jean-Bernard Thiant

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

Jean-Pierre Destouesse

sous-directeur

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

administrateur civil

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virements, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

Eric de la Moussaye

attachés principaux d'administration centrale

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

inspecteur d'académie

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

agent contractuel

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

professeur agrégé

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat d'Etat à la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Patrice Tranchant agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Bernard Thiant
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Jean-Louis Sabatié
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Christian Oquet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Etienne Léandre attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Gérard Larôme administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Marc Janet administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Denis Bossard professeur agrégé
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Colette Métayer agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:

Marie-Christine Butel

attaché principal d'administration centrale

Objet:

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virements, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Monique Tari agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000384944 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Joël Menard Professeur directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000384908 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 1997 19/10/1997

De:	Bruno Villard ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:	M. Stéphane-Paul Frydman
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000383881 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1997 19/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.