autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées" (tag)


De: Aurore COLLET
cheffe de cabinet et conseillère parlementaire
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000041893810(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Alexandre DEMANDRILLE
chef de cabinet, en charge des relations parlementaires
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000039625957(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201917/12/2019
De: Carole BOUSQUET-BERARD
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000038442369(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201907/05/2019
De: Jean-Christophe CANLER
chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-02-11"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000038070655(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Aurore COLLET
cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000037598366(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De: Karen MARTINON
cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec les parlementaires de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000035802392(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Virginie MAGNANT
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000035802392(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Virginie MAGNANT
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034849452(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.