20 Mai 2020

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(pub gratuite)

De: Fabienne ALLAG-DHUISME
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, retraitée
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans renouvelable"
TREV2012264A(source BODD)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
Appel : d'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC2012572A(source BOMJ)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894602(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
19 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(17 membres)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Corinne LARRUE
Objet:
garante de la concertation préalable portant sur le projet de création du port de Coupvray, sur les développements immobiliers liés et sur la mise en compatibilité du PLUI du Val d'Europe qu'il emporte
Groupe:
Port de Coupvray, sur les développements immobiliers liés et sur la mise en compatibilité du PLUI du Val d'Europe qu'il emporte
JORFTEXT000041894566(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Daniel GUERIN
Objet:
comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO »
Groupe:
Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet « NEO »
JORFTEXT000041894562(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Claire MORAND
Objet:
comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï
JORFTEXT000041894556(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Floriane DANHYER
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)
JORFTEXT000041894550(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Philippe QUEVREMONT
Objet:
e.s garant.e.s chargé.e.s de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la consultation numérique sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
JORFTEXT000041894526(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie Line MEAUX
Objet:
e.s garant.e.s chargé.e.s de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la consultation numérique sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
JORFTEXT000041894526(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Isabelle BARTHE
Objet:
e.s garant.e.s chargé.e.s de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la consultation numérique sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
JORFTEXT000041894526(source JORF)
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Bernard GIACOMELLI
Objet:
garant de la concertation préalable sur le schéma d'aménagement et de gestion de l'Est lyonnais (69)
JORFTEXT000041894521(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: David CHEVALLIER
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000041894516(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Luc CAMPAGNE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000041894516(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Damien NERKOWSKI
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Alain TOUBOL
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
JORFTEXT000041894468(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Olivier GINEZ
Objet:
conseiller en charge de l'enseignement, de l'innovation, de la recherche, du renouvellement des générations en agriculture, de la réforme de l'Etat et du numérique au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-05-05"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041894461(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de la culture
Remplace:Mme Karine DUQUESNOY
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000041894458(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
cheffe du bureau des services publics locaux, direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des collectivités territoriales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000041894458(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Nathalie CUVILLIER
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000041894458(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Florian CAHAGNE
conseiller budget et financement, espace, entreprises
Objet:
conseiller en charge du budget, de l'espace et du suivi de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041894452(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: William Timothy GOWERS
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Combinatoire »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000041894448(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sonia GAREL
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Neurobiologie et immunité »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000041894448(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Hervé TOURMENTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des cabinets auprès du ministre de l'intérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des cabinets auprès du ministre de l'intérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2020-06-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041894445(source JORF)
renouvellement
20 Mai 202020/05/2020
De: Isabelle GUILLOTEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041894443(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: Viviane SILO
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions de contrôleur budgétaire des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
Centre-Val de Loire
date_debut="2020-06-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041894440(source JORF)
renouvellement
20 Mai 202020/05/2020
De: Patrick Lavaure
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
membres désignés
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
membres désignés
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Thierry Le Goff
directeur général de l'administration de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Caroline Pascal
cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Edouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: Florence GERARD-CHALET
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
JORFTEXT000041894433(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Nathalie BOUGNOUX
administratrice des postes et télécommunications, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radiée des cadres
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000041894429(source JORF)
réintégration
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurence PAYRASTRE, née GAMET
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Johanna LEPEULE
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien COLSON
Objet:
la personnalité qualifiée suivante
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041894426(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
directeur du cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000041894420(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
directeur du cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-05-18"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000041894420(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Kévin Noblet
Objet:
conseiller presse et communication
date_debut="2020-05-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041894414(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Aline Comeau
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'établissement public du parc national du Mercantour
Groupe:
Direction de l'établissement public du parc national du Mercantour
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041894412(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Sid-Ahmed Mesloub
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041894410(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sid-Ahmed Mesloub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Mickaël Taillandier
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000041894410(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Isabelle Momas
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
JORFTEXT000041894408(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la Marine
Groupe:
Musée national de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000041894405(source JORF)
renouvellement
20 Mai 202020/05/2020
De: Clasquin (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2020-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041894402(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: QUACH Shu Men
candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2020-05-05"
JORFTEXT000041894399(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Anne Perrier-Gras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000041894397(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: André Maury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000041894395(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: Alain Legeai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000041894393(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: VANLUYDT (Julien, Antoine, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis MONGE et Joëlle CASSOLA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belin-Béliet (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041894391(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: CASSOLA (Joëlle, Marie, Gabrielle, Geneviève)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis MONGE et Joëlle CASSOLA, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Belin-Béliet (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000041894391(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: VIOTTI (Aurélie, Marie-Claude, Annette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Aurélie VIOTTI, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
», titulaire d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="TROYES (Aube)ROMILLY SUR SEINE (Aube)Troyes (Aube)Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000041894389(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000041894387(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: VIOTTI (Aurélie, Marie-Claude, Annette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000041894387(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: MOCAËR (Valérie, Françoise)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000041894387(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: VANLUYDT (Julien, Antoine, François)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041894387(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: CHEVALIER (Cécile)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041894387(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: GRIMAUD (Anne, Claude, Michèle)
Objet:
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041894387(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: MOCAËR (Valérie, Françoise)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP VAN LUYDT - GRIMAUD - CHEVALIER - MOCAËR », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000041894387(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000041894387(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: ALBOU (Eric, Abraham)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AY », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894385(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: GAUTREAU (Nicolas, Yves, Michaël)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleyber-Christ (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041894383(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: HAOND (Anne-Sophie, Odile, Marie), épouse GAUTREAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleyber-Christ (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041894383(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: BROUDEUR (Marie-Agnès, Anne, Pauline, Béatrice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleyber-Christ (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041894383(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: BROUDEUR (Marie-Agnès, Anne, Pauline, Béatrice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pleyber-Christ (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000041894383(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: OLIVIER (Pierre-Jacques, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041894381(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: BACH (Anne, Hélène, Alodie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041894381(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: OLIVIER (Pierre-Jacques, Marie, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (46170) place du Foirail »
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000041894381(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: BREIL (Florian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « A J C », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000041894379(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « A J C », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000041894379(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C »
huissier
huissier_residence="Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000041894379(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: BREIL (Florian)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « A J C »
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000041894379(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: CUNY (Valérie, Gisèle, Claude)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Valérie CUNY, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000041894379(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain)
Objet:
huissier de justice associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000041894377(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: PLOMION (Matthieu, Philippe, Maurice, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000041894375(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: HERNU (Mathilde, Emma), épouse PLOMION
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000041894375(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: NADOLSKI (Hervé, Stanislas, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000041894375(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: NADOLSKI (Hervé, Stanislas, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894373(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894371(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041894371(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: PERROT (Florianne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894369(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: ALLANET (Laëtitia, Isabelle, Natacha)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894367(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000041894365(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: MASSIP (Pascal, Lucien, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000041894365(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000041894365(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: BOUZOU (Julien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000041894363(source JORF)
reprise de fonctions
20 Mai 202020/05/2020
De: BOUQUET (Julien, Raymond, Maurice)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894361(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: MAGAMOOTOO (Harry, Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
auquel est attaché un bureau annexe à Koungou (Mayotte)
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000041894359(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: LE MOUX (Anne-Sophie, Marie, Victoire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000041894357(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: BERNARD-BRUNEL (Victor, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VICTORIA », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000041894355(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: CHOLEZ (Daniel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VICTORIA »
notaire
JORFTEXT000041894355(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: BERNARD-BRUNEL (Victor, Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-en-Haut (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041894355(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: PRISSÉ (Caroline, Michelle)
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000041894353(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: PRISSÉ (Caroline, Michelle)
Objet:
associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ », anciennement société civile professionnelle « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ », titulaire d'un office de notaire
Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Groupe:
Office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ », anciennement société civile professionnelle « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ », titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000041894353(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Liotet (Catherine)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-05-01"
JORFTEXT000041894351(source JORF)
réintégration
20 Mai 202020/05/2020
De: Liotet (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000041894351(source JORF)
affectation
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie COMPERE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Institut international pour la Justice et l'Etat de droit
directrice pédagogique, cheffe de l'unité académique
Groupe:
Institut international pour la Justice et l'Etat de droit
date_debut="2020-04-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041894349(source JORF)
détachement
20 Mai 202020/05/2020
De: Aude AB-DER-HALDEN
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2020-04-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041894347(source JORF)
détachement
20 Mai 202020/05/2020
De: Stéphanie BRAT
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041894344(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041893942(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Guy Poirier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de mission par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Luc Masson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national par intérim, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurore COLLET
cheffe de cabinet et conseillère parlementaire
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000041893810(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000041893804(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Sébastien GUIFFAN
technicien de la recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6112
Groupe:
Unité UMR6112
DEC201036DR17(source BOCNRS)
nomination
20 Mai 202020/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.