12 Mai 1992

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(pub gratuite)

De: Dore (Maurice, Denis, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000724533(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Boucherit (Hervé, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000724533(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Pignon (Hervé, Léon, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000724533(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199212/05/1992
De: de Changement” (Guyane)
Objet:
date_fin="1995-07-31"
JORFTEXT000000723507(source JORF)
renouvellement
12 Mai 199212/05/1992
De: Ségolène Royal
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="1992-04-02"
JORFTEXT000000723187(source JORF)
détachement
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-François Chenin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723186(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Pierre Giblin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723184(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Bruneau, née Potiron-Pernin (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723148(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Delsol (Bruno)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
au ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de la mobilité
date_debut="1992-02-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000541045(source JORF)
affectation
12 Mai 199212/05/1992
De: Destais (Roland, François, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000541044(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199212/05/1992
De: de Oliveira (Antonio)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 4e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Pépin (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Pons (Eric)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Laloux (Guillaume)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Hantké (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Gillet (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Duretz (François)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Dumont (Marc)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: André (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1990-1991
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
De 3e année
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000540686(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Bocher (Philippe)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste) (2e classe) du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000540683(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Arnaud Lacaze-Masmonteil
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Patrick Loquet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne Merloz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Louis Bouaziz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357672(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Daniel Mathieu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Pierre Bonthoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne du Boucher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: France Quatremarre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Michèle Audeoud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-François Chenin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357637(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Marc Salmon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Joseph Racape
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Xavier Matharan
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Jean-Bernard Lafonta
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Serge Kancel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Yves Debien
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Annick Lepetit
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Anne Fortier-Kriegel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Nicole Bricq
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Wittrant (Hervé, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette et Eric Damoisy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000175910(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Wittrant (Hervé, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000175910(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199212/05/1992
De: Faure (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175908(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Pignon (Hervé, Léon, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Guillas et René Heux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000175907(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Heux (René, Louis, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Guillas et René Heux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000175907(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199212/05/1992
De: Goldner (Charles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000175906(source JORF)
promotion
12 Mai 199212/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.