autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi" (tag)

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De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000021125454(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Guillaume Lambert
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000020810764(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Fabrice Robert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000020124659(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200920/01/2009
De: Didier Wisselmann
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000018699212(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000018557841(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Thomas Fatome
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
JORFTEXT000018557833(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.