18 Janvier 2018


De: Caroline Moreau-Fauvarque
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1736081D(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thierry Goater
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1735033D(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Robin Bosdeveix
maître de conférences stagiaire (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1735033D(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claudine Picaronny
maître de conférences (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1735033D(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Caroline Bonnefoy
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1735033D(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: France (Siec)
qui
Objet:
l'inscription des candidats
MENH1735548N(source BOEN)
charge
18 Janvier 201818/01/2018
De: Farid Djemmal
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale dans l'académie de Toulouse
Objet:
directeur académique adjoint du département de la Seine-Maritime (groupe III)
Remplace:M. Laurent Fichet
Groupe:
Direction académique du département de la Seine-Maritime
date_debut="2018-01-01"
directeur_academie
MENH1734256D(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Brosse
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique à la formation continue (Dafco) de l'académie de Grenoble (groupe II)
Groupe:
Académie de Grenoble
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-08-31"
duree="un an"
MENH1700626A(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maryline RIOUALLON
(LE DUFF)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1802154A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude GENU
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JUSB1802153A(source BOMJ)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Paule MORIN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1802153A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie COCHAIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JUSB1802152A(source BOMJ)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1802152A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale chargée de la vidéoprotection
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Gatel
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Pemezec
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Vaspart
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Richard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Victorin Lurel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Louault
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Forissier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Bocquet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge Babary
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Angèle Préville
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean Sol
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Marc
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Leroy
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Boutant
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samia Ghali
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marc SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036505331(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guy SENECHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036505331(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Antoine PETIT
professeur des universités
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Anne PEYROCHE
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000036505209(source JORF)
charge
18 Janvier 201818/01/2018
De: Joseph VENZAL
administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes à Rouen (DRGC Rouen)
directeur régional
Remplace:M. Jean-Philippe VIGOT
Groupe:
Direction régionale garde-côtes à Rouen (DRGC Rouen)
date_debut="2018-01-15"
JORFTEXT000036505206(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Leandri (Franck)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Corse
JORFTEXT000036505201(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Chauffour
sous-directeur des affaires financières
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
Service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
JORFTEXT000036505199(source JORF)
charge
18 Janvier 201818/01/2018
De: Erik LINQUIER
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
Compagnie française des expositions (COFREX)
president
JORFTEXT000036505196(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Denis BEAU
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505191(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie GOULARD
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Denis BEAU
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505191(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc IZARD
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
Haut-commissariat à la réforme des retraites, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000036505188(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SARKIS (Antoune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: AL MUSTAFA (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUHADIBA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: NASEEF (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOJANIC (Vanja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: AHAMAD (Mouhidine Ben Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: HACINA (Lisa) épouse BOUYABRINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: KABOUL (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000036505183(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEBEGUE (Francois)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: YUEN (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LARROUTURE (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FIGUEROA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODRIGUES (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUREILLE (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLANTIER (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMILIERE (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FERETTI (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LETORT (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAILLIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: COHEN (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BESNARD (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALARCON (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GURGAND (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROMAGEAU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SOJOD (Bouchra) épouse SALAME
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505174(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: ADHIMENE (Ryad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505174(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: AKHOULLOU (Saadia) épouse REFAK
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505174(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: NASSIF (Ghada) épouse HAMATI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505174(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: DOBREANSCHI (Serghei)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000036505171(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROTARCIUC (Valeriu)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000036505167(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: CEBALLOS (Andrés Orlando)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000036505167(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: SERQUEN (Claudia Viviana) épouse TAARJI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000036505167(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRASOVEANU (Elena) épouse IONELE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000036505167(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: DIONISIO CORONEL (Andréa Rocio)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000036505167(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: TORRES (Susana Del Rosario) épouse DERMESROPIAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000036505167(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: DRIRA (Hatem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000036505163(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALMORACHLI (Mohamad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505158(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: NAAIM (Mohamed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505158(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUALLEGUE (Imen) épouse ZOUITEN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000036505158(source JORF)
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Colomer (Jacqueline)
infirmière de classe supérieure de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036505155(source JORF)
radiation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505146(source JORF)
élévation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505146(source JORF)
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505146(source JORF)
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505146(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2020
Groupe:
Service du commissariat des armées le
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505146(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VALETTE (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036505143(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre THÉBAULT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, en charge de la préparation de la présidence française du G7
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000036505140(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Hedi PICQUART
Groupe:
République de Trinité-et-Tobago
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
JORFTEXT000036505137(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: TORDEUX (Gauthier, Pascal, Bertrand)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000036505134(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LANNOIS (Patrick, Marie, Rémy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000036505134(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036505132(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: HARS (Emmanuelle, Catherine, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036505130(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: BORG (Sophie, Véronique, Arlette)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036505128(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALAUX (Julien, Cyrille, Albert)
Objet:
notaires
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Capdenac-Gare (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000036505128(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: COLAS (Florent, Louis, Joachim)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036505126(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: ARAL (Renaud, Stéphane, Remi)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036505124(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Muriel, Catherine), épouse JACQUES
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000036505122(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: DARMANI (Laurent, Roger)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036505120(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: GENET (Edith, Lucienne), épouse SOUTO
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036505118(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: LANOUE (Alix, Suzanne, Madeleine), épouse DUPUY
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036505116(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: CONTIGLIANI (Pierric, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cairanne (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036505114(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SPRANG (Anne-Lise, Chantal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036505112(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: TORRES (Mathieu, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036505110(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SIGWALT (Guillaume)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036505108(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BÉRARD (Thomas, François, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000036505106(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: OVERFIELD (Lucy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036505104(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: AZEDDIOUI (Karim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036505102(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence FAYOLLE FRÉMONT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
date_debut="2018-01-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036505091(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mireille HIGINNEN
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Rethel
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000036505055(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
sous-prefet
JORFTEXT000036505053(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Gontier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036505051(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maurice BARATE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036505049(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Charlotte CREPON
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet du Morbihan - Mme CREPON "
JORFTEXT000036505047(source JORF)
réintégration
18 Janvier 201818/01/2018
De: Charlotte CREPON
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Morbihan
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Morbihan - Mme CREPON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000036505047(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe VIVENT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Benjamin VIALLE
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tony MARTIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean LESSI
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emile GABRIE
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hugo DUSSERT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme DE MERCEY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas DAUTIEU
directeur adjoint de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas CHRISTINE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas BIZET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emilie SERUGA-CAU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Astrid PEYRARD
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Astrid MARIAUX
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Noémie LICHON
adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maud LETAY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sabrina LALAOUI
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Karin KIEFER
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maya JOUBIN
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: GALIÉ-BLANZÉ (Malika, Mahalia)
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence FOURETS
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie FERTE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Margalith BENECH-KOPELIANSKIS
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: YERNAUX (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: WISSENMEYER (Michel)
principal du collège Les Sept Arpents de Souffelweyersheim
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VÉLAIN (Jean-Christophe)
proviseur du lycée et collège Alfred Kastler de Stenay, maire de Vacherauville, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Verdun
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VILLENET (Nicolas)
délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIARD (Patrick)
secrétaire général, directeur des services de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Marne, maire de la commune associée de Brottes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIAL (Sébastien)
directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Réthel
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VERLEY (Antoine)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du groupement analyse conseil du centre d'entraînement au combat - 1er bataillon de chasseurs de Mailly-le-Camp
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VERDEAUX (Fabrice)
directeur du site Renault Trucks Defense de Fourchambault
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: TEYSSIER (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef d'équipe de contrôle à la Commission nationale de contrôle interarmes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: STEFANELLI (Pierre)
responsable du bureau d'études au sein de la société CMI Defence (développement de systèmes d'armes)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: SONGY (Christophe)
directeur général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: SCHWETTERLÉ (François)
responsable de la maîtrise des risques du syndicat des eaux Alsace-Moselle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: RONDAGS (Emmanuel)
maître de conférences en microbiologie industrielle et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: RASQUIN (Fabrice)
directeur de la régie communale des communications électroniques de Chooz, adjoint au maire de Vireaux-Molhain
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: QUILLIOU (Eric)
chargé de mission « territoires et intelligence économique » auprès du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: POCQUET du HAUT-JUSSÉ (Laurent)
aumônier militaire catholique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLAS (Arnaud)
directeur de l'agence départementale de la transition professionnelle et de partenariat socio-économiques du Bas-Rhin (« défense mobilité »), ministère des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: PETIT (Patrice)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef du groupement analyse de risques et prospective du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MOTTNER (Patrice)
chargé d'études, responsable d'essais au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MOREL (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MICHY (Guillaume)
professeur d'histoire-géographie et d'éducation civique au collège Emile Zola d'Audun-le-Tiche, conseiller municipal de la commune d'Audun-le-Tiche
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAES (Pierre)
professeur d'histoire-géographie au lycée Stéphane Hessel d'Epernay
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LYONNET (Patrick)
directeur régional Enedis Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LOQUET (Nicolas)
directeur de l'agence territoriale de Sélestat de la région Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LANG (Thierry)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Dominique)
colonel de l'armée de terre, commandant le 28e groupe géographique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAIGRE (Jean-François)
chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est, chef de la mission défense et sécurité de zone Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LABBÉ (Philippe)
responsable principal achats à la NSPA (Agence OTAN de soutien et d'acquisition) au Luxembourg
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMBERT (Jean-Luc)
conseiller au conseil économique social et environnemental régional Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: HEBRANT (Marc)
professeur des universités à la faculté des sciences et technologies de l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRAU (Laurent)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière de la région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GILLES (Olivier)
responsable achats au sein de Renault Trucks Defense à Versailles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GILG (Marc)
maître de conférences en informatique à l'université de Haute-Alsace
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GEISLER (Martin)
directeur de la logistique interne de l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FRANTZ (Emmanuel)
directeur du groupe de Jœuf de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FRAMBOISIER (Xavier)
ingénieur de recherche à l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FLOQUET (Jérôme)
colonel de gendarmerie, chef de la division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FLECK (Jean-Vincent)
directeur des ressources humaines de la société SAG GmbH France (construction de réseaux électriques/énergie)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FAILLE (Frédéric)
juriste au conseil départemental des Ardennes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: ENTEMEYER (Denis)
maître de conférences en mécanique générale, génie mécanique et comportement des matériaux à l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRE (Roland)
associé fondateur de la société SICOVA SA Luxembourg (consulting bancaire - ingénierie financière)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DRUON (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau des systèmes d'information et de communication du commandement des centres de préparation des forces à Mailly-le-Camp
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DIDIERDEFRESSE (Thièry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint du Bas-Rhin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESCHAMPS (Arnaud)
chef de service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne à la direction régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, conservateur de la cathédrale Saint-Mammès de Langres et du château du Pailly
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DACQUAY (Yann)
directeur départemental des territoires des Vosges
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CREMMER (Patrick)
chef de département au sein du groupe SANEF, responsable ingénierie réseaux électriques, éclairage public et infrastructures
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORDONNIER (Nicolas)
gérant de la société de la Vauderivière, exploitant agricole de grandes cultures dans la Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHEYROUX (Marc)
capitaine de frégate, formateur au centre de formation interarmées au renseignement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHERPION (François)
directeur général de la société sénégalaise des phosphates de Thiès
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHARTRAIN (Christophe)
directeur territorial adjoint SNCF réseau pour la région Grand Est, maire adjoint de Sucy-en-Brie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHARMETANT (Thibault)
adjoint à la directrice des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAZIN (Airy)
conseiller en charge des relations avec les élus et les territoires au cabinet du président du conseil régional Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUILLAND (Arnaud)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant la 3e escadre de chasse de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BONNET (Ludovic)
responsable des services techniques de la faculté des sciences et technologies de Vandœuvre-lès-Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISTORIN (Olivier)
professeur associé au sein de l'ICN Business School (école de management)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BELLAMY (Stéphane)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau commandement renseignement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALLOUIS (Alban)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées, adjoint chef de section d'expertise technique du MCO-T (maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) de Gresswiller
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VERNET (Florence)
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique de l'académie de Nancy-Metz, en charge des filières alimentation, transport et logistique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: TRESCH (Anny)
professeure et appui au corps d'inspection dans le cadre de l'enseignement bilingue dans l'académie de Strasbourg
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: SALMON (Anna)
responsable à l'unité de management avions de missions et de support à la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: PONCET (Gwladys)
experte en immobilier, experte près la cour d'appel de Nancy, présidente du comité de liaison défense du MEDEF - Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LELIEVRE (Valérie)
maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOBERT (Nathalie)
médecin en chef du service de santé des armées, commandant le 3e centre médical des armées de nouvelle génération de Lille et médecin chef de la base de défense de Lille
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DOSSMANN (Florence)
responsable du service communication à Nancy Tourisme et Evénements (agence de promotion et de rayonnement de Nancy et du Grand Nancy / tourisme de loisir et tourisme d'affaires)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DISTLER (Fana)
enseignante-chercheuse, maître de conférences en sciences de gestion, responsable de la filière de formation aux métiers de l'immobilier de l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CRETIN (Carole)
médecin général de santé publique, directrice de la stratégie à l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: COTTUN (Najat)
responsable de l'innovation à Pôle emploi Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BONCHE (Nancy)
cheffe du bureau infrastructure à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées de Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: ANDRE (Anne)
enseignante de lettres classiques et culture générale au lycée Georges de La Tour à Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000036505032(source JORF)
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Naomi PERES
Objet:
conseillère innovation publique et inclusion numérique
date_debut="2018-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036505027(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marc Dagorn
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bernard Calce
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lionel Briand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Denis Boisnault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud Bettochi
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Etienne Cartou
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Xavier Burgueno
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samba Traore
inspecteurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Romain Richet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Lestrée
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Lefebvre
administrateurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Jeanrenaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Jacques
inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lionel Fend
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Georges Dudouyt
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Delgove
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clément Bonnet
Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Maslies Latapie
Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tony Chesneau
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yoann Rey
inspecteur principal et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Decanter
administrateur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Cuidard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samba Traore
inspecteurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Delgove
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Padovani
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Clément
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nadine Morelle
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mélanie Lacuire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maïder Casanave
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Sophie Vitoux
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patricia Bessonnat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Véronique Laurain
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mélanie Guyon
inspectrices principales
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nadine Bessac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Arnaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Magali Robert
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Lalanne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036504903(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Tallon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Larrouze
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Claverie de Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000036504611(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Jakubowski
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Groupe:
Université Lille Nord de France
Académie de Lille
date_debut="2018-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France"
ESRS1700239A(source BOEN)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Pelayo
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France exercées par
Groupe:
Université Lille Nord de France
Académie de Lille
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France"
ESRS1700239A(source BOEN)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Damien Alloyeau
directeur du GDR2015
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC193107DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Léo Manivannane
ingénieur d'études
Objet:
responsable du Service des effectifs et du contrôle de gestion
Remplace:Mme Brigitte Thibault
Groupe:
Service des effectifs et du contrôle de gestion
date_debut="2018-01-18"
DEC180417DAJ(source BOCNRS)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gaëtan Jacob
Objet:
responsable administratif et financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC180287DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Franck Delalée
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180287DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge Bauin
Ingénieur de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès du président - directeur général pour la direction de l'information scientifique et technique, direction rattachée à la DGDS, du 1er janvier au
31 décembre 2018
Groupe:
Chargé de mission auprès du président - directeur général pour la direction de l'information scientifique et technique, direction rattachée à la DGDS, du 1er janvier au
DEC180262DIST(source BOCNRS)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Damien Cianfarani
dans l'unité UMR7504 intitulée Institut de Physique et
Objet:
assistant de prévention (AP)
DEC180187DR10(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Daeffler
dans l'unité UPR9022 intitulée Modèles Insectes de l'Immunité Innée
à compter du 01/02/2018
Objet:
assistant de prévention (AP)
DEC180186DR10(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carole Le Contel
Objet:
pour accomplir les formalités nécessaires à l'enregistrement, dans l'application Aucas, des demandes d'ouverture de comptes Sniir-am pour les chercheurs habilités en vertu de l'article 4 de l'arrêté du
19 juillet 2013
susvisé
DEC180174DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Edith Wilmart
directrice déléguée à la formation pour les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180173DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Gasnot
conseiller pour les questions aéronautiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180172DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Chazaly
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180171DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claude Labastie
secrétaire générale du CoNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180171DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Pierre Fontanel
Objet:
directrice adjointe au directeur des systèmes 1
DEC180170DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marc Voltini
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180170DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ophélie Robin
Objet:
directrice adjointe au directeur
DEC180169DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ophélie Robin
Objet:
directrice adjointe
DEC180169DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Sylvie
Objet:
DEC180169DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marc Oléron
directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant
par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, 1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180169DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Longin
Objet:
directrice adjointe
DEC180168DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Longin
directrice adjointe
Objet:
au nom de la présidente du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente du CNRS"
DEC180168DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Coural
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180168DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ludovic Hamon
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les
DEC180167DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Pierre Comets
directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire
autorite_delegation="Président du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence"
DEC180167DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Fabrice Impériali
directeur adjoint à la direction de la communication
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180166DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Perucca
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DirCom)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180166DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Nedellec
directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Objet:
au nom du président du CNRS : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS"
DEC180165DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180164DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Hospital
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
DEC180163DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwendoline Joly2
Objet:
DEC180163DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marine Forissier
Objet:
DEC180163DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Hospital
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180163DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Myriam Fadel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180163DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alexandre Bobet
Objet:
responsable du service des ressources humaines
DEC180162DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Papin
Objet:
adjointe au Délégué
DEC180162DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Sophie
Objet:
DEC180162DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Benoît Debosque
délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180162DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Benoît Debosque
délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180162DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Papin
adjointe au Délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180162DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Goujon
délégué régional de la circonscription Normandie
Objet:
au nom du président du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Grésik
responsable du Service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cyril Aubert-Geoffroy
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Géraldine Philippot
adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Goujon
délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes
tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes"
DEC180161DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sabine Blin
Objet:
responsable du service des ressources humaines, à l'effet de
DEC180160DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Samyn-Petit
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180160DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Paillous
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180160DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs 5
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yann Pavic
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs 5
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Roch
responsable du service du développement des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs 5
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne Fagon
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs 5
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yann Pavic
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gabrielle Inguscio
exerçant les fonctions de déléguée régionale pour la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180159DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180158DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Maury-Naftalski
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange qui suivent
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180158DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Maury-Naftalski
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180158DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Maury-Naftalski
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180158DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180158DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Bertrand-Mapataud
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180157DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gaëlle Bujan
déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180157DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Karine Argento
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180157DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Giraud
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alexandre Teste
adjoints à la responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Chaumier
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180156DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Vitre
délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à 5
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Ravier
responsable de la cellule des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Ravier
responsable de la cellule des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Dongan
responsable du bureau du budget et des ressources propres
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180155DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence Piaud-Dalle
Objet:
responsable du service des ressources
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dhé
Objet:
adjointe au délégué
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Paret
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie Truchon
adjointe de la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence Piaud-Dalle
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué et de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180153DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrice Soullie
délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180152DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Brunel
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180152DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Doris Pflumio
Responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180152DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Brunel
adjointe au délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180152DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Prud'Homme
responsable du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180151DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marion Blin
déléguée régionale par intérim de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180151DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180150DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180150DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180150DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bernadette Périchon
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180150DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180150DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyne Dias
Objet:
de
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Monique
Objet:
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Oriol
Objet:
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Muriel Sinanidès
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyne Dias
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Oriol
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyne Dias
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180148DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Béatrice Simpson
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christelle Le Moullec
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emilie Bouvier
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Annabelle Alves
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180146DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Le Fur
Objet:
responsable du service du personnel et des ressources humaines et à
DEC180145DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Decker-Jugie
Objet:
adjointe à la déléguée régionale
DEC180145DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Julie
Objet:
DEC180145DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Decker-Jugie
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180145DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Véronique Debisschop
déléguée régionale de la circonscription Paris B
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180145DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clarisse Lefort-David
déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180144DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: JeanPierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180143DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierrick Roberge
adjoint au directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180143DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180143DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Delecluse
directrice de l'INSU
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180143DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Auscher
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs
DEC180142DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Zoubeir Zadvat
directeur adjoint administratif de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180142DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180141DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: François-Joseph Ruggiu
directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC180140DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carole Le Contel
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180140DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Jessus
directrice de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom 1
DEC180139DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claire FerrasFleutry
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180139DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions, à l'effet 1
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
DEC180138DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mireille Moulin
directrice adjointe administrative de l'INS2I
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180138DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Schuhl
directeur de l'institut de Physique
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180137DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dean-Rouquet
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180137DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphanie Thiébault
directrice de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180136DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandra Guillemaud
directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er . Art. 3. - La présente décision
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180136DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Maddaluno
directeur de l'Institut de Chimie
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180135DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Larroche
directrice adjointe administrative de l'Institut de Chimie
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180135DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Reynald Pain
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180134DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Mathy-Montalescot
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180134DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Coudroy
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d'unités de recherche ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités à vocation de recherche
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180133DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Mortier
délégué général à la valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC180131DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Muriel Perier
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim de l'Observatoire des métiers et de l'emploi scientifique (OMES) de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction des ressources humaines
date_debut="2018-01-18"
DEC180046DAJ(source BOCNRS)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Bouyer
Objet:
responsable de l'Observatoire des métiers et de l'emploi scientifique
date_debut="2018-01-18"
DEC180046DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Kohler
Objet:
directrice de la mission pour la place des femmes
Groupe:
Direction de la mission pour la place des femmes
date_debut="2018-01-18"
DEC180024DAJ(source BOCNRS)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
Objet:
adjoint à la déléguée régionale de la circonscription Paris-Villejuif
date_debut="2018-01-18"
DEC180016DAJ(source BOCNRS)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien Pétillon
maître de conférences des universités classe normale
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC173372DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandra Rigaud
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC173372DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anniet Laverman
chargée de recherche de classe normale
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC173372DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nicolas Arnaud
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint d'institut de l'INSU
à compter du 18 janvier
Groupe:
Directeur adjoint d'Institut de l'INSU
DEC173308DAJ(source BOCNRS)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.