Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat) (commission_parlementaire)

De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046062137(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046037452(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022