cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia" (tag)


De: Kiriakides (Achille)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Philippon (Pierre)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
JORFTEXT000000248855(source JORF)
désignation
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philipon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Guinot (Pascal)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.