cour_appel="Amiens et Douai" (tag)


De: PERINO (Alain)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
Remplace:M. BESSE (JeanMarie)
Groupe:
Appel d'Amiens et Douai
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
JUSC0921248A(source BOMJ)
désignation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Besse (Jean-Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.