Amiens et Douai (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERINO (Alain)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
Remplace:
M. BESSE (JeanMarie)
Groupe:
Appel d'Amiens et Douai
cour_appel
=
"
Amiens et Douai
"
magistrat
JUSC0921248A
(source BOMJ)
désignation
17 Septembre 2009
17/09/2009
De:
Besse (Jean-Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel
=
"
Amiens et Douai
"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049
(source JORF)
charge
22 Avril 2000
22/04/2000
De:
Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel
=
"
Amiens et Douai
"
magistrat
JORFTEXT000000215049
(source JORF)
charge
22 Avril 2000
22/04/2000