Fort de France (cour_appel)

De: Eric BEDOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000046447259(source JORF)
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: Gérald PRIVE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort de France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort de France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-11-01"
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032968216(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Luc COUDIN M. Roland RAYNARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Elie PHILOCLES M. Alex PASTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
LOUIS-JOSEPH-DOGUE
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Catherine PINCEMIN M. Christian
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Nadine JUGON M. Abel BONALAIR-TREBLA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014